Comment résilier son assurance auto et quelles sont les démarches ?

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Publié le : 30/05/2013
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Comment résilier son assurance auto et quelles sont les démarches ?

Résilier son assurance automobile peut se révéler un véritable parcours du combattant pour un assuré. Quelles sont les règles à respecter pour résilier en toute sérénité votre contrat d’assurance ? Quels sont les moments clés pour dénoncer son engagement ? Quelles sont les étapes incontournables pour réussir sa résiliation ? Réponses.

Attention, avant de résilier votre contrat d’assurance auto, vous devez impérativement trouver une autre compagnie d’assurance et anticiper votre démarche de recherche d’une nouvelle assurance automobile. Si vous possédez un véhicule, vous ne pouvez circuler que si vous êtes assuré ! C’est une obligation légale, vous ne pouvez la contourner sans prendre de grands risques.

Votre recherche en cours, il y a quelques étapes incontournables dont vous devrez vous acquitter pour résilier votre contrat d’assurance automobile.

Premièrement, faites part de votre décision à votre assureur. Vous devrez lui notifier votre volonté de résilier votre contrat au plus tard deux mois avant la date anniversaire de votre souscription. Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour connaitre votre date d’échéance, reportez-vous aux conditions de vente de votre contrat. Votre contrat est toujours d’une durée d’un an. Vous ne pourrez pas le résilier avant la date anniversaire de celui-ci.

Sachez que depuis la loi Chatel, votre compagnie d’assurance est dans l’obligation de vous informer plus de deux mois avant cette date anniversaire de votre possibilité de ne pas renouveler votre contrat. Ce dernier ne peut donc pas être renouvelé par tacite reconduction, sans avertissement, comme cela était le cas auparavant. Si votre assureur vous envoie votre avis d’échéance après la date anniversaire de votre contrat, vous pourrez donc résilier à tout moment.

Trois cas de résiliations anticipées de votre assurance automobile

Cependant, il existe quelques cas précis pour lesquels vous n’êtes pas tenu de respecter la date d’échéance pour résilier votre contrat.

1- Vous avez vendu votre véhicule. Dans ce cas, le contrat est suspendu le lendemain de la signature de la vente. Vous devrez alors en informer votre compagnie d’assurance, et lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que le contrat de vente de votre voiture pour demander la résiliation définitive de votre assurance automobile. La résiliation complète se fera sous une dizaine de jours.

2- Votre situation personnelle change. Dans certains cas (cf. article L113-16 du Code des assurances), vous avez le droit de résilier votre assurance automobile si votre situation personnelle évolue. C’est le cas dans le cadre d’un mariage, d’un divorce, d’un décès ... Un déménagement peut aussi être considéré comme un évènement suffisant pour demander la résiliation de votre contrat si votre nouveau lieu de vie implique un changement de risques. Pour évaluer les modifications de risques engendrées par votre nouvelle situation, demandez à votre assureur de réaliser un nouveau devis à partir de vos nouveaux besoins. Si ces nouveaux risques impactent votre prime, alors vous êtes en droit de résilier votre contrat sans attendre la date d’échéance de celui-ci. Vous aurez au maximum trois mois pour prévenir votre assureur et demander la résiliation de votre assurance automobile. Celle-ci sera effective dans un délai d’un mois après réception de votre lettre recommandée.

3- Votre assureur vous informe d’une prochaine hausse de tarif de votre prime d’assurance. Il vous faudra vérifier votre contrat, car ce n’est pas automatique, mais généralement, en cas de changement de votre cotisation, vous avez le droit de dénoncer votre contrat. Vous aurez 15 jours pour refuser cette augmentation et en informer votre assureur. Votre contrat sera effectivement résilié sous 30 jours.

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1 commentaire posté
  • durand
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    toutes ces lois sont-elles vraiment utiles et nécessaires au risque de laisser un assuré sans assurances.
    la résiliation à tout moment n’implique-t-elle pas un préavis minimum ? que doit-on prendre en considération la date d’expédition ou de réception ? bonjour la complication
    Hamon ne veut-il pas lui aussi inscrire son nom dans l’histoire comme chatel, etc…..