MENU

Le gouvernement fait machine arrière. Alors que la loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoyait d’interdire ponctuellement aux applications comme Waze ou Coyote de signaler la présence de barrages de police, cette disposition a disparu du projet final, selon les informations de RTL.

Dans des cas bien précis

Waze et Coyote reposent sur le signalement d’événements par les utilisateurs comme les bouchons, les accidents ou la présence de gendarmes ou de policiers au bord des routes. Dans l’article 24 de l’avant-projet de loi publié en août dernier figurait une mesure empêchant le signalement des forces de l’ordre dans des cas bien précis.

Elle proposait d’interdire aux opérateurs de rediffuser des messages de leurs utilisateurs signalant la présence de forces de l’ordre opérant notamment des contrôles d’alcoolémie ou recherchant des personnes enlevées ou en fuite (alerte enlèvement, terrorisme, trafic d’armes…), durant une durée de trois heures à 24 heures.

« Un temps de pédagogie supplémentaire »

L’article 31 du projet de loi, présenté lundi 26 novembre en Conseil des ministres et doté d’une nouvelle numérotation, reprend certaines mesures comme le renforcement des sanctions contre l’usage du téléphone au volant ou encore l’éthylotest antidémarrage. Mais le texte n’évoque pas le signalement des contrôles routiers.

« Il y a eu des ambiguïtés sur le fait que cette mesure pourrait être utilisée pour des contrôles de la vitesse, alors qu’il concerne en réalité des comportements très graves, de criminalité notamment », a indiqué une source proche du dossier. Dans un contexte tendu avec le mouvement des gilets jaunes, « le gouvernement souhaite un temps de pédagogie supplémentaire », poursuit la source. « Ce n’est pas abandonné, mais il faut prendre le temps de dissiper les doutes », conclut-elle.

Chez Coyote, c’est le soulagement. De son côté, l’association 40 millions d’automobilistes a salué « une grande victoire ». Plus de 15 millions d’automobilistes français utilisent ces applications.

Comparer les devis auto

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis auto