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La carte verte et la vignette auto, concrètement ça sert à quoi ?

Lorsque vous circulez à bord de votre véhicule, vous devez être en possession de votre attestation d’assurance, aussi appelée « carte verte ». Le certificat d’assurance (la vignette verte que vous devez détacher de l’attestation) doit, lui, être constamment apposé en bas à droite de votre pare-brise, ou bien à l’avant de votre moto, près de la fourche.

Sur la vignette figurent :

  • Le nom de l’assureur.
  • Le numéro du contrat d’assurance.
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule (ou le numéro du moteur pour les véhicules non soumis à immatriculation).
  • Les dates de début et de fin de validité de l’assurance.

Sur la carte verte, on retrouve, en plus de ces informations :

  • L’adresse de l’assureur.
  • Les nom, prénom et adresse de l’assuré.

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) : une première avancée

Créé en 2019, le Fichier des Véhicules Assurés constitue un premier pas vers la digitalisation des formalités d’assurance auto. Comme son nom l’indique, cette base informatique répertorie tous les véhicules assurés en France. Alimenté par les assureurs et mis à jour en temps réel dès lors qu’une modification est apportée sur un contrat, le FVA est bien plus fiable comparé à la vignette papier. Et pour cause : cette dernière peut être falsifiée très simplement.

De plus, grâce à cette base de données que les forces de l’ordre peuvent interroger à partir d’une immatriculation, elles peuvent désormais détecter plus facilement les défauts d’assurance. Sans oublier les radars automatiques qui peuvent aussi vérifier si les voitures flashées sont assurées ou non.

Carte verte et vignette d’assurance auto : l’intérêt d’une dématérialisation

Comme d’autres pays européens tels que l’Allemagne, la France pourrait aller encore plus loin en dématérialisant ces documents. Le débat est ouvert de longue date entre la FFA et les pouvoirs publics. Pour justifier cette volonté de passer au numérique, la FFA avance plusieurs avantages :

  • La lutte anti-fraude.
  • L’allégement des démarches administratives côté assureurs.
  • La réduction de l’impact environnemental (chaque année, 50 millions de certificats sont imprimés et envoyés par voie postale, soit 1237 tonnes de C02 rejetées dans l’atmosphère selon l’ADEME).
  • La facilitation pour les forces de l’ordre de contrôler le défaut d’assurance auto.

Pour rappel, en cas d’un contrôle de gendarmerie ou de police, vous risquez aujourd’hui :

  • En cas de non-apposition du certificat d’assurance (ou si vous avez oublié de le remplacer après expiration) : une contravention de 35€.
  • En cas de non-présentation de l’attestation d’assurance : une contravention de 35€, majorée à 135€ si vous n’allez pas la présenter sous 5 jours aux forces de l’ordre.

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