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L’invention de l’automobile génère un nouveau besoin de protection

L’automobile commence à peupler les villes de France et du monde vers la fin du XIXe siècle. L’arrivée de ces véhicules motorisés dans le paysage crée de nouveaux risques : les accidents qui nécessitent ensuite une prise en charge des dommages corporels et des réparations matériels, mais aussi les vols et les actes de vandalisme, souvent difficiles à assumer financièrement pour les conducteurs.

C’est ainsi qu’une série de lois va donner naissance à l’assurance auto moderne :

  • 1929 : création du Bureau central français des compagnies d’assurances qui est chargé d’établir des statistiques sur les accidents de la route
  • 1930 : loi de réglementation de lassurance pour auto
  • 1935 : loi de réglementation des contrats d’assurance

1951 : naissance du Fonds de Garantie Automobile (FGA)

En 1951, une loi instaure le Fonds de Garantie Automobile qui permet d’indemniser les victimes de dommages corporels lorsque le conducteur à l’origine de l’accident :

  • est coupable de délit de fuite
  • n’a pas de permis de conduire
  • n’est pas assuré
  • n’est pas solvable

1958 : l’assurance auto devient obligatoire

En 1955, un Bureau commun automobile est créé pour regrouper des experts travaillant pour différentes sociétés d’assurance. Leur objectif : évaluer le montant des sinistres. Il s’agit en quelques sortes du début du métier d’expert en assurance, même si les contours de cette profession ne seront définis qu’en 1972.

Ensuite, face aux moyens limités du Fonds de Garantie Automobile, l’Etat décide de rendre l’assurance auto obligatoire en 1958.

L’assurance auto moderne : bonus-malus, code des assurances et loi Badinter

En 1976, deux mesures importantes modifient considérablement le fonctionnement de l’assurance auto :

  • la mise en place du bonus-malus auto pour récompenser les bons conducteurs
  • la création du Code des Assurances qui définit les règles de l’assurance en général et de l’assurance pour les voitures en particulier

Ensuite, dans les années 80, trois nouvelles mesures viennent renforcer la protection des victimes :

  • 1981 : les passagers d’un véhicule sont officiellement reconnus comme des tiers, ce qui permet à l’assurance de les indemniser en cas d’accident
  • 1982 : mise en place de la loi sur l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles applicable à toutes les assurances qui couvrent des biens, dont l’auto
  • 1985 : la loi Badinter permet d’accélérer les procédures d’indemnisation pour les victimes des accidents de la route
Le conseil d'Hervé !
Rouler sans assurance est un délit puni par une amende forfaitaire de 500€, ce qui est bien plus cher que le tarif annuel d’une assurance tous risques si vous comparez sur lesfurets !
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