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Petits excès de vitesse : quelles sanctions ?

Actuellement, un excès de vitesse de moins de 20 km/h est sanctionné :

*Amende respectivement minorée à 45€ ou 90€ si vous payez sous 15 jours – délai porté à 30 jours en cas de règlement en ligne ou encore auprès d’un buraliste.

Un point ce n’est pas beaucoup, mais de façon répétée, même les « petits excès » peuvent rapidement entraîner une perte de tous vos points. En particulier chez les jeunes conducteurs, n’ayant qu’un capital de départ de 6 points.

Pour rappel, un point perdu est réattribué au bout de 6 mois à condition de ne pas avoir commis de nouvelle infraction routière entre-temps. À défaut, le point ne pourra être récupéré que dans les 2 à 3 ans suivant la dernière infraction. Et toujours sous réserve de ne pas en avoir commis une nouvelle dans l’intervalle.

Une tolérance jusqu’à 5 km/h au-dessus de la vitesse autorisée

Faute d’inattention, un petit excès de vitesse est vite arrivé. Ceux de moins de 5 km/h représentent d’ailleurs plus de la moitié de l’ensemble des excès de vitesse relevés par les radars automatiques. Leur proportion était très exactement de 58% en 2020, contre 52% en 2010 selon le ministère de l’Intérieur.

L’idée du gouvernement est de ne plus retirer de points aux « petits contrevenants » dépassant de 5 km/h la vitesse autorisée. Mais les amendes, pour leur part, resteraient bel et bien d’actualité.

Les fausses déclarations également dans le viseur des pouvoirs publics

Pour éviter un retrait de points sur leur permis, certains désignent un tiers comme conducteur du véhicule au moment de l’infraction. Pour mieux lutter contre ce type de fraude, le gouvernement prévoit de numériser tous les permis de conduire et cartes grises. Il espère pouvoir mettre cette mesure en application entre la fin de l’année 2023 et le premier semestre 2024.

Le conseil de François !
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