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Que dit le Code de la route ?

Pour être certain de trouver la réponse à cette question, il faut tout simplement se référer au Code de la route. Et celui-ci semble très clair en la matière.

Depuis mars 2013, selon l’article R.311-1 du Code de la route, le fauteuil roulant électrique n’est plus considéré comme un quadricycle à moteur.
Cela résulte d’un constat sans appel : les performances d’un tel fauteuil sont bien inférieures à celles d’une voiture. Autrement dit, il n’est pas soumis aux règles des automobiles mais bel et bien à celles des piétons. N’étant pas considérés comme des véhicules à moteurs, ils peuvent circuler sans aucun problème sur les trottoirs et ce, partout en France et en Europe.

En revanche, si le trottoir est inexistant ou encombré, le fauteuil roulant, à l’image du piéton, doit se rendre sur la route. Malgré cela, les règles restent inchangées et le fauteuil roulant électrique n’est toujours pas considéré comme un véhicule à moteur.
Ceci est clairement indiqué à l’article R.412-35 du Code de la route.

Un utilisateur de fauteuil roulant électrique doit-il prendre une assurance ?

D’après le Code des assurances, un fauteuil roulant électrique « est assimilable à un véhicule terrestre à moteur ». Vous devrez donc souscrire une assurance en conséquence pour être bien couvert si :

  • Votre fauteuil roulant électrique ne dépasse pas 6 km/h : votre assurance multirisque habitation peut suffire. Vous devez obligatoirement être assuré pour la responsabilité civile. Les garanties comme vol, incendie ou encore dommages sont certes utiles mais avant tout optionnelles. Certaines compagnies ne facturent aucun surcoût tandis que d’autres demandent une cotisation annuelle. Il convient donc de consulter votre assureur pour connaître les modalités.
  • Votre fauteuil roulant électrique dépasse 6 km/h : il est considéré comme un cyclomoteur 3 roues ou un tricycle à moteur et a les mêmes obligations qu’un autre véhicule. Vous êtes dans l’obligation de choisir une assurance auprès d’une compagnie spécialisée afin de pouvoir circuler en toute sécurité.

A noter qu’il convient de vérifier son assurance habitation, qui, bien souvent, contient cette assurance responsabilité civile. N’hésitez donc pas à consulter vos différents contrats d’assurance afin d’éviter de souscrire une offre dont vous bénéficieriez déjà.

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