MENU
Comparateur d'assurance auto
Comparez gratuitement des centaines de devis d'assurance auto et économisez en moyenne 308€* par an
Comparer
Partager sur

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, c’est quoi ?

Cette ordonnance est relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Mais qu’est-ce que ça signifie concrètement ?

En clair, qu’un délai supplémentaire est accordé pour résilier les contrats qui sont arrivés à échéance pendant la période d’état d’urgence sanitaire, donc entre le 12 mars et le 10 juillet 2020. En effet, pour le moment, l’état d’urgence sanitaire a été officiellement prolongé jusqu’au 10 juillet en France.

Ainsi, un abonnement à reconduction tacite qui se termine pendant cette période pourra encore être résilié jusqu’à 3 mois après l’état d’urgence sanitaire, et ne sera donc pas reconduit. Idem pour un contrat dont la date d’échéance est comprise entre le 12 mars et le 10 juillet 2020, il pourra toujours être résilié plus tard sans pénalités.

ÉCONOMISEZ 308€ / an* sur votre assurance auto
Je compare

Ce report d’échéance concerne aussi bien les contrats d’assurance auto que les contrats de leasing

Votre contrat d’assurance auto arrive à échéance entre le 12 mars et le 10 juillet 2020 ? Alors vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 3 mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire pour le résilier. Donc, pour le moment, jusqu’au 10 octobre 2020.

Mais c’est aussi valable pour tous les contrats à durée déterminée comme les contrats de leasing auto (LLD et LOA).

Pour résilier votre assurance auto, vous pouvez aussi compter sur la loi Hamon

Cette ordonnance est particulièrement intéressante pour les contrats qui ne peuvent être résiliés qu’à leur date d’anniversaire. Mais pour votre assurance auto, sachez que vous pouvez aussi bénéficier de la loi Hamon qui vous permet (en toutes circonstances) de :

  • Résilier votre contrat à tout moment, sans justification, à partir d’un an de souscription
  • Demander à votre nouvel assureur de se charger des démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur
Le conseil d'Hervé !
Chez lesfurets, notre principale mission est de vous simplifier la vie, et encore plus en cette période ! Pour des démarches de résiliation simplifiées, nous vous proposons un service de lettre de résiliation en ligne. Il vous suffit de personnaliser facilement l’un de nos modèles de lettre et de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception en ligne sans vous déplacer.
Comparer les devis auto
Partager sur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis auto