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700 000 conducteurs sans assurance auto

Depuis novembre 2016, le fichier des assurés (FVA) rassemble les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés français, telles que :

  • l’immatriculation de la voiture
  • le nom de l’assureur
  • le numéro du contrat et sa période de validité

Équipées de lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) utilisés dans le cadre de la vidéo verbalisation, les forces de l’ordre peuvent depuis 2019 utiliser le fichier des assurés (FVA) pour vérifier si un conducteur est bien assuré. Objectif : traquer tout défaut d’assurance auto et tenter de débusquer les 700 000 conducteurs qui roulent sans assurance auto, selon une estimation de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

Durant la première année suivant l’introduction du FVA, les autorités ont recensé 235 décès liés à un accident de la route impliquant un véhicule non assuré (soit 7% de la mortalité routière).

En cas de sinistre responsable, un conducteur qui n’est pas assuré ne sera pas indemnisé pour les dommages matériels et corporels subis. En revanche, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) prendra en charge l’indemnisation des victimes. Problème : le conducteur responsable non assuré sera tenu de rembourser les sommes déboursées par le fonds. En cas d’accident grave, ces montants peuvent être très élevés !

Le risque de s’endetter à vie

Les risques encourus par un conducteur sans assurance auto varient selon la gravité et les conséquences de l’infraction.

Lors d’une première interpellation, un conducteur non assuré peut se voir imposer :

  • une amende forfaitaire de 500 euros imposée par la police ou la gendarmerie lors d’un contrôle, minorée à 400 euros en cas de règlement dans les 15 jours ou portée à 1000 euros en cas de règlement au bout de 45 jours
  • une amende de 3 750 euros prononcée par un tribunal et éventuellement assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser et confiscation de la voiture

En cas de nouvelle infraction à l’obligation d’assurance, l’amende s’élèvera à 7 500 euros et sera possiblement alourdie des peines complémentaires précédemment citées (suspension ou annulation de permis de conduire avec interdiction de le repasser, confiscation de la voiture…).

Comme nous l’avons vu en cas d’accident grave et d’indemnisation des tiers par le FGAO, le conducteur responsable devra rembourser cette somme qui peut être très élevée. Elle sera payée sous la forme d’une mensualité calculée en fonction de ses revenus et selon les montants, elle prendra parfois la forme d’un endettement à vie. D’où l’intérêt d’être bien assuré(e) !

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