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Un fichier national des véhicules assurés pourrait bientôt être créé et, à terme, la présence d’une voiture dans cette base de données serait automatiquement vérifiable par les forces de l’ordre via un simple scan de la plaque d’immatriculation. La mise en place du dispositif, sur lequel travaille actuellement le gouvernement, pourrait intervenir avant le 31 décembre 2018 et constituerait un moyen de contribuer à la diminution du nombre des automobiles circulant sans assurance.

1 à 2% des véhicules roulent sans assurance

Ces dernières représenteraient 1 à 2% de l’ensemble des véhicules présents sur les routes françaises, mais seraient pourtant impliquées dans 10% des accidents graves, indique le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), cité par Les Echos.

La tenue d’un fichier centralisé recensant les voitures dont les conducteurs ont souscrit une assurance auto avait tout d’abord été évoquée par le Comité interministériel à la sécurité routière (CISR), mais un pas concret dans cette direction devrait bientôt être franchi. « Le principe sera inscrit dans le Code des assurances avant la fin du mois », a ainsi annoncé Ludovic Guillaume, membre de la délégation à la sécurité et à la circulation routière.

Un élément de prévention plutôt qu’un outil de répression

Si la fin de l’année 2018 paraît éloignée en réponse à la préoccupation des autorités face aux statistiques de défaut d’assurance, l’échéance est qualifiée de « réaliste » par le professionnel de la sécurité routière. Et si le dispositif est finalement bel et bien activé, là non plus, rien ne se fera dans la précipitation.

En effet, le système se veut un élément de prévention plutôt qu’un outil de répression. Les automobilistes repérés à distance au volant d’un véhicule qui se révèle ne pas âtre assuré sera d’ailleurs simplement prévenu dans un premier temps, afin de laisser au conducteur le temps et la possibilité de se mettre en conformité avec la loi.

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