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Un fichier national des véhicules assurés pourrait bientôt être créé et, à terme, la présence d’une voiture dans cette base de données serait automatiquement vérifiable par les forces de l’ordre via un simple scan de la plaque d’immatriculation. La mise en place du dispositif, sur lequel travaille actuellement le gouvernement, pourrait intervenir avant le 31 décembre 2018 et constituerait un moyen de contribuer à la diminution du nombre des automobiles circulant sans assurance.

1 à 2% des véhicules roulent sans assurance

Ces dernières représenteraient 1 à 2% de l’ensemble des véhicules présents sur les routes françaises, mais seraient pourtant impliquées dans 10% des accidents graves, indique le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), cité par Les Echos.

La tenue d’un fichier centralisé recensant les voitures dont les conducteurs ont souscrit une assurance auto avait tout d’abord été évoquée par le Comité interministériel à la sécurité routière (CISR), mais un pas concret dans cette direction devrait bientôt être franchi. « Le principe sera inscrit dans le Code des assurances avant la fin du mois », a ainsi annoncé Ludovic Guillaume, membre de la délégation à la sécurité et à la circulation routière.

Un élément de prévention plutôt qu’un outil de répression

Si la fin de l’année 2018 paraît éloignée en réponse à la préoccupation des autorités face aux statistiques de défaut d’assurance, l’échéance est qualifiée de « réaliste » par le professionnel de la sécurité routière. Et si le dispositif est finalement bel et bien activé, là non plus, rien ne se fera dans la précipitation.

En effet, le système se veut un élément de prévention plutôt qu’un outil de répression. Les automobilistes repérés à distance au volant d’un véhicule qui se révèle ne pas âtre assuré sera d’ailleurs simplement prévenu dans un premier temps, afin de laisser au conducteur le temps et la possibilité de se mettre en conformité avec la loi.

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    2 commentaire(s)

    1. DEPAIX

      Bonjour je chercher des renseignements pour ma tant qui vient d’apprendre qu’elle n’est plus assuré pour son véhicule depuis plus de trois mois, car son mari détenteur de la carte grise est décédé en mars 2016, elle a informé assurance direct de ce décès et leur a demandé de modifier le contrat’ était elle même en second conducteur et nommée sur la carte grise. Or elle a omis de faire modifier sa carte grise et a laissé courir le problème ne se doutent pas du tout que son contrat serait résilié. Aujourd’hui elle n’a plus d’assurance et ne parviens pas à en retrouver une, pouvez vous m’aider à lui trouver une solution?

      1. LesFurets

        Bonjour Depaix,

        1e chose à faire : refaire la carte grise du véhicule https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/comment-refaire-sa-carte-grise.

        Si votre tante a été résiliée, pas de problème ! L’assureur auto étant obligatoire, plusieurs solutions s’offrent à elle comme nous vous l’expliquons ici : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/comment-trouver-un-nouvel-assureur-apres-une-resiliation.

        Merci de votre fidélité et à bientôt,

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