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Vérification du contrôle technique par les radars : une demande qui ne date pas d’hier

S’il semble que le gouvernement étudie le sujet pour sanctionner les automobilistes qui ne seraient pas à jour, l’idée a été lancée il y a quelques années déjà. C’est le député LREM de la Sarthe, Damien Pichereau, qui a fait cette demande en 2019 lorsque la détection, par les radars automatiques, du défaut d’assurance a été instaurée. Jean-Baptiste Djebarri, ministre délégué chargé des Transports, a promis au député d’examiner cette possibilité.

Aujourd’hui, le Conseil national des professionnels de l’automobile estime que 560 000 véhicules circulent sur les routes de France sans contrôle technique à jour. Et c’est sans compter les conducteurs qui ont un peu de retard sur la date de contrôle prévue. Or, ce contrôle a pour vocation de s’assurer que les véhicules qui parcourent nos routes offrent un niveau de sécurité suffisant.

Comment contrôler la validité des contrôles techniques grâce aux radars automatiques ?

De prime abord, la vérification de la validité du contrôle technique semble simple. Depuis 2019, ces radars ont la capacité de vérifier que vous êtes bien assuré. Cela résulte d’un véritable travail de fond pour centraliser les fichiers de toutes les assurances. Ainsi, dès lors que vous êtes flashé, une vérification auprès du fichier centralisé des assurances est effectuée. Pour le contrôle technique, ce fichier existe déjà. L’Organisme technique central (OTC) dispose de toutes les informations.

Toutefois, il reste un obstacle à lever, et pas des moindres. Il serait nécessaire de modifier la loi pour que l’UTAC-OTC soit autorisé à transmettre les informations.

Mais ce n’est pas tout. Si un recoupement avec le fichier du Système d’immatriculation des véhicules permet de ne pas sanctionner un véhicule de moins de 4 ans qui n’est pas contraint de réaliser un contrôle technique, qu’en est-il des contrevisites ? Sur le principe, la vignette n’est plus à jour. Toutefois, les automobilistes disposent d’un délai de 2 mois pour effectuer les réparations nécessaires.

Quelle sanction en cas de défaut de contrôle technique ?

Que votre défaut de contrôle soit détecté par les radars automatiques ou par les forces de l’ordre, la sanction est la même. Vous encourez une amende de 135 €. Cette amende forfaitaire peut être minorée à 90 € ou majorée à 375 €, voire à 750 €.

Radars automatiques, attention à l’assurance auto

Cela fait à présent 3 ans que les radars automatiques peuvent vérifier si vous êtes bien assuré lorsque vous vous faites flasher. Aussi, au-delà de l’amende prévue pour l’infraction routière, une amende forfaitaire de 500 € a été mise en place. Celle-ci peut être minorée à 400 € et majorée à 1 000 €.

Le conseil de François !
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