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C’est une victoire pour tous ceux qui luttent contre la pollution de l’air. La justice européenne a donné raison ce jeudi 14 décembre aux villes de Paris, Madrid et Bruxelles en estimant « trop élevées » les nouvelles limites d’émissions de gaz polluants pour les moteurs diesel.

« Victoire historique pour l’environnement, les consommateurs et la démocratie européenne », s’est exclamée sur Twitter la maire de Paris Anne Hidalgo, partie en guerre contre le « permis de polluer accordé aux constructeurs automobiles ».

Des normes sur route jugées trop laxistes

Le Tribunal de l’Union européenne, établi à Luxembourg, a décidé d’annuler partiellement le règlement Euro 6 qui fixe les nouvelles normes d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) pour les essais d’homologation de voitures neuves en conditions réelles.

Depuis septembre 2017, les constructeurs automobiles bénéficient en effet d’une marge de tolérance de 110% pour les émissions d’oxyde d’azote des nouveaux modèles de véhicules lors des tests sur route. Soit deux fois plus que le seuil de 80mg/km en vigueur pour les tests en laboratoire. Pour les législateurs, ces marges étaient justifiées par la prise en compte des aléas de la conduite sur route.

Or selon le Tribunal de l’UE, « même si l’on devait admettre que des contraintes techniques peuvent justifier une certaine adaptation », l’écart prévu par le règlement européen rend « impossible de savoir si la norme Euro 6 est respectée lors de ces essais ». Il a donc annulé cette disposition, tout en confirmant le reste du règlement portant sur les conditions dans lesquelles les essais doivent être effectués.

Douze mois pour modifier le règlement

« On vient de marquer un bon point », s’est félicité l’eurodéputé Europe-Ecologie-Les Verts Yannick Jadot qui a appelé le gouvernement français à exiger des constructeurs un plan de rappel des véhicules diesel « frauduleux ».

Même satisfaction du côté des ONG de défense de l’environnement. Cette décision « signifie que les villes ont le droit de traduire les institutions européennes en justice lorsqu’elles enfreignent le droit de l’environnement », a souligné Ugo Taddei, juriste pour ClientEarth.

Contactée par l’AFP, l’Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA) a indiqué attendre de pouvoir consulter l’intégralité du jugement avant de réagir. Le Tribunal a accordé un délai de 12 mois pour proposer une nouvelle réglementation.

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