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Le forfait mobilités durables (FMD) : c’est quoi exactement ?

Le forfait mobilités durables s’adresse aux salariés du secteur privé et aux agents des services publics. Mis en œuvre en 2020, il vise à soutenir financièrement ces personnes dans le cadre de leurs trajets domicile/travail. Le but est de favoriser l’usage de moyens de transport plus écologiques.

Ce dispositif de soutien financier s’applique précisément à 6 moyens de transport dits « à mobilité douce » :

  • La voiture dans le cadre d’un covoiturage (pour le conducteur ou pour le passager)
  • L’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou fonctionnant à l’hydrogène
  • Les vélos classiques et à assistance électrique (qu’ils soient à vous ou en location)
  • Les engins de déplacement personnel, les cyclomoteurs et les motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et les trottinettes électriques)
  • Les engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, gyropodes, hoverboards, etc.)
  • Les transports en commun (hors frais d’abonnement)

Forfait mobilités durables : fonctionnement et cumul

Le forfait mobilités durables est attribué de manière facultative par l’employeur sous la forme d’une indemnité. Il est exonéré à la fois d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Pour en bénéficier, les usagers doivent adresser à leur employeur des justificatifs, par exemple, une facture ou une attestation sur l’honneur.

Le dispositif est cumulable avec :

  • La prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement aux transports publics ou aux services publics de location de vélos
  • La prise en charge facultative par l’employeur des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène

Les nouveaux plafonds du forfait mobilités durables (FMD)

Jusqu’ici, le FMD était plafonné à 600€ par an. Pour redonner du pouvoir d’achat aux Français, le gouvernement a décidé de relever ce plafond à 800€. Cette mesure, introduite par la loi de finances rectificative pour 2022, a pris effet le 18 août 2022.

Plus précisément, le FMD reste exonéré dans la limite de :

  • 700€ par personne et par an (dont 400€ maximum de frais de carburant) en 2022 et 2023
  • 800€ en cas de cumul avec la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transport en commun
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