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Pour chaque infraction, les radars consultent automatiquement le FVA

On vous a déjà parlé du FVA, le Fichier des Véhicules Assurés décidé par la loi du 18 novembre 2016 et opérationnel depuis le 1er janvier 2019. Grâce à ce fichier, les radars automatiques peuvent désormais savoir, pour chaque infraction d’excès de vitesse ou de franchissement de feu, si le véhicule en faute est assuré ou non.

Si le propriétaire du véhicule flashé n’a pas d’assurance auto, il recevra, en plus de sa contravention, un courrier l’invitant à régulariser sa situation au plus vite. Cette lettre, adressée par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) et la DSR (Délégation à la sécurité routière), aura, dans un premier temps, un but préventif. Mais attention, cette période de prévention ne durera pas.

Vous vous êtes fait flasher et vous n’êtes pas assuré ?

Régularisez tout de suite la situation ! Pour chaque nouveau contrat, les assureurs disposent d’un délai de 3 jours pour alimenter le FVA et le mettre à jour. C’est pourquoi, après votre infraction, le FVA ne sera interrogé qu’après un délai d’au moins 3 jours. Profitez-en pour montrer votre bonne foi et souscrivez un contrat d’assurance pour votre voiture le plus rapidement possible.

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Conduire sans assurance : vous risquez gros !

Il faut avant tout savoir qu’être propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, voiturette, moto, scooter, quad…) sans qu’il soit au minimum assuré au tiers (garantie de responsabilité civile) est un délit puni par la loi.

Lorsque la période de prévention sera terminée, si vous vous faites flasher avec un véhicule qui n’est pas assuré, vous recevrez une amende forfaitaire à payer (en plus d’une contravention pour l’excès de vitesse ou le franchissement de feu pour lequel vous avez été flashé).

Lors de la première constatation du défaut d’assurance, l’amende forfaitaire s’élèvera à 500 euros. Si vous payez dans les 15 jours, elle sera ramenée à 400 euros. Si vous n’avez toujours pas payé au bout de 45 jours, elle sera majorée à 1000 euros.

Et en cas de récidive, la sanction sera bien plus sévère : vous devrez passer devant un tribunal, ce sera inscrit sur votre casier judiciaire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 7500 euros, et vous risquez aussi des peines complémentaires comme la suspension de votre permis de conduire, son annulation avec interdiction de le repasser ou la confiscation de votre véhicule.

Mais les conséquences de rouler sans assurance peuvent être bien plus graves. En cas d’accident responsable, vous devrez rembourser au FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) l’intégralité du montant de l’indemnisation des victimes de l’accident… parfois durant toute votre vie !

Le conseil d'Hervé !
En roulant sans assurance, vous risquez une amende minimum de 400 euros. Un montant plus élevé qu’un contrat d’assurance auto tous risques d’un an souscrit sur notre site, pensez-y !
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