Retrouvez toutes les actualités concernant la législation de l’assurance automobile, ainsi que les actus sur la fiscalité automobile.
Le 12 février 2019, la députée Françoise Dumas a remis au Premier Ministre un rapport parlementaire préconisant, entre autres, d’abaisser l’âge du permis de conduire à 17 ans. Si cette mesure vise à rendre le permis de conduire plus accessible et à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes adultes, elle pourrait aussi avoir des conséquences, notamment sur le prix des primes d’assurance auto.
Depuis le 1er janvier 2019, les conducteurs novices qui viennent d’obtenir leur permis de conduire peuvent raccourcir la durée de la période probatoire en suivant une formation d’une journée dans une des auto-écoles labellisées par l’État.
L’application du malus écologique et de la taxe sur les véhicules de société (TVS) qui devaient toucher les pick-up double cabine va être repoussée d’un an. L’amendement a été adopté ce mercredi 17 décembre par la Commission des finances de l’Assemblée nationale.
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé la disposition fixant les limites d’émissions d’oxydes d’azote pour les moteurs diesel, les jugeant « trop élevées ». Une victoire pour Paris, Madrid et Bruxelles qui avait déposé un recours contre cette mesure.
Depuis ce mardi 4 décembre, les nouveaux titulaires du permis de conduire doivent signer une « charte du conducteur responsable », préalable indispensable pour obtenir le certificat provisoire puis le permis de conduire définitif. Le ministère de l’Intérieur entend responsabiliser les jeunes conducteurs.
Les ministres de l’Industrie européens ont mis à jour ce jeudi le « règlement sur la sécurité générale ». D’ici trois ou quatre ans les constructeurs automobiles devront embarquer dans les véhicules mis sur le marché des dispositifs modernes d’aide à la conduite.
Le député Olivier Dassault a déposé une proposition de loi soutenue par seize de ses collègues pour que la limitation de vitesse soit portée à 150 km/h sur certaines portions d’autoroutes. L’élu, qui s’inspire des modèles autrichiens et allemands, souhaite une phase d’expérimentation de 18 mois.
L’interdiction de signaler les contrôles policiers sur les applications du type Waze ou Coyote a disparu du projet de loi d’orientation des mobilités. Le gouvernement fait marche arrière pour prendre « un temps de pédagogie supplémentaire ».
La maire de Paris, Anne Hidalgo, envisagerait de piétonniser le centre historique de la capitale, ont indiqué ce mercredi 14 novembre des membres de son entourage. Les quatre premiers arrondissements seraient concernés par cette mesure, qui n’interviendra pas avant la prochaine mandature.
Alors que le mouvement de contestation contre la hausse des prix ne faiblit pas, le gouvernement veut renforcer la prime à la conversion automobile. Edouard Philippe a annoncé ce mercredi la mise en place d’une « super prime » qui permettra aux 20% de Français les plus modestes de toucher 4 000 euros pour l’achat d’un véhicule non polluant.