Actualités de l'assurance auto - Législation - Page 5

Retrouvez toutes les actualités concernant la législation de l’assurance automobile, ainsi que les actus sur la fiscalité automobile.

Pic de pollution : tout sur la circulation différenciée reconduite mardi et mercredi à Paris et Grenoble

Pic de pollution : tout sur la circulation différenciée reconduite mardi et mercredi à Paris et Grenoble
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Les véhicules les plus polluants sont à nouveau interdits à la circulation aujourd'hui et demain à Paris et en petite couronne dans le cadre de la circulation alternée, avec l'appuie de la vignette anti-pollution. Lyon, Villeurbanne et Grenoble prennent également des mesures. Quelles voitures peuvent circuler ? Le point avec LesFurets.com.

Paris : tout sur la vignette anti-pollution obligatoire à partir d’aujourd’hui

Paris : tout sur la vignette anti-pollution obligatoire à partir d’aujourd’hui
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Crit’Air, la vignette anti-pollution, est obligatoire à Paris à partir de ce lundi 16 janvier 2017. 1,4 million de vignettes ayant été commandées, tous les Parisiens n’en sont manifestement pas encore pourvus. LesFurets répondent à toutes vos questions sur le sujet.

Vente de voiture d’occasion : Indiquer un « kilométrage non garanti » n’autorise pas tout

Vente de voiture d’occasion : Indiquer un « kilométrage non garanti » n’autorise pas tout
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La clause de non-garantie du kilométrage ne permet pas de « mentionner un kilométrage très éloigné de la réalité », selon la Cour de cassation. Celle-ci vient d'assurer que la vente d'une voiture d'occasion pouvait être annulée si l'acheteur repérait un défaut de conformité entre le véhicule promis et le véhicule acheté.

Auto/Moto : les vignettes anti-pollution entreront en vigueur le 1er janvier 2017 à Paris

Auto/Moto : les vignettes anti-pollution entreront en vigueur le 1er janvier 2017 à Paris
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La mairie de Paris a annoncé la mise en place d’un dispositif anti-pollution obligatoire pour tous les véhicules circulant dans la capitale à partir du 1er janvier 2017. Six vignettes de couleurs différentes, selon le degré de pollution du véhicule, devront être visibles sur le pare-brise.

Défaut d’assurance : Vers un contrôle par scan des plaques d’immatriculation

Défaut d’assurance : Vers un contrôle par scan des plaques d’immatriculation
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Dans un effort de lutte contre la non-assurance des véhicules en circulation en France, l'idée d'un fichier compilant les automobiles assurées fait son chemin. Potentiellement couplé à un outil de contrôle automatique des voitures par scan de leur plaque d'immatriculation, le dispositif se veut préventif.

Permis de conduire : passer le Code de la Route à La Poste

Permis de conduire : passer le Code de la Route à La Poste
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Le permis de conduire et l'obtention du Code de la route sont en pleine mutation. Alors que 45 postiers font déjà passer l’épreuve pratique du permis depuis mars dernier, voilà que La Poste vient d’obtenir l’agrément pour faire passer l’examen théorique.