Retrouvez toutes les actualités concernant la législation de l’assurance automobile, ainsi que les actus sur la fiscalité automobile.
A partir du 20 mai prochain, le nouveau contrôle technique impliquera plus de 600 points de contrôles. La détection d’une défaillance critique donnera 24 heures au conducteur pour réparer son véhicule, sous peine de 135 euros d’amende.
La vidéo-verbalisation devrait être étendue en 2018 à plusieurs infractions, dont notamment le défaut d’assurance. Selon un rapport parlementaire sur le projet de loi de finances 2018 publié jeudi dernier, le contrevenant risquera une amende forfaitaire de 500 euros.
Un garagiste peut être obligé de rembourser des réparations jugées insuffisantes ou inutiles, d’après un arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 septembre dernier. C’est au garagiste de prouver qu’il n’a pas commis de faute.
Toulouse (Haute-Garonne) va instaurer des zones de circulations restreintes (ZCR) à partir de 2018, rendant ainsi la vignette Crit’Air obligatoire. Les jours de pic de pollution, seuls les véhicules les moins polluants pourront circuler dans la Ville Rose. Explications.
Dès 2018, les automobilistes bénéficieront d’une nouvelle prime à la casse. Ils pourront acheter un véhicule d’occasion propre, a annoncé ce lundi Nicolas Hulot. La prime sera doublée pour les foyers non imposables et devrait concerner 100 000 Français.
Une personne à mobilité réduite ou en situation de handicap se déplaçant en fauteuil roulant électrique peut-elle circuler sur le trottoir ou doit-elle se rendre sur la route ? Une question pas si incongrue que cela finalement. LesFurets.com vous explique.
La Cour de cassation a jugé, le 20 juin dernier, que stationner devant son propre garage constituait bien une infraction. Les amendes pourraient commencer à tomber…
La loi concernant l’obligation de dénoncer un salarié qui a commis une infraction avec un véhicule d’entreprise est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Problème, les premiers avis de contravention reçus par les entreprises seraient « illégaux » selon une avocate.
Depuis aujourd’hui, un « actif en situation d’emploi ou en recherche d’emploi » peut utiliser, sous certaines conditions, les heures de formation inscrites sur son Compte Personnel de Formation (CPF, l’une des composantes du CPA) pour financer la préparation de son permis B.
Le délai d’attente en Seine-Saint-Denis pour repasser son permis de conduire a été divisé par deux (de 161 jours à 80 jours) depuis 2013, soit la plus forte baisse enregistrée en France.