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Conditions d’attribution et barème du malus écologique

Mis en place en France en 2008 à l’issue du Grenelle de l’environnement de 2007 pour encourager l’achat de véhicules moins polluants, le système de malus écologique se présente sous la forme d’une taxe à payer au moment de l’immatriculation d’un véhicule neuf, si celui-ci est considéré comme polluant.

En 2018, étaient considérés comme polluants tous les véhicules dont le taux d’émission de CO2 était supérieur ou égal à 120 g/km. Le barème du malus écologique a été durci en 2019 et le seuil de déclenchement de la taxe a été relevé à un taux d’émission de CO2 supérieur ou égal à 117 g/km.

Le montant de départ de la taxe est actuellement de 35€ pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est de 117 g/km, et il peut aller jusqu’à 10500€ pour un véhicule très polluant qui émet 191g de CO2 au km ou plus.

640 000 voitures ont fait l’objet d’un malus écologique en France en 2018

Dans son rapport annuel qui présente l’analyse de l’exécution du budget de l’État par mission et programme, la Cour des comptes consacre un chapitre aux aides à l’acquisition de véhicules propres.

Cette analyse montre que 640 030 automobilistes ont payé un malus écologique en 2018, ce qui représente encore 30% des achats de voitures, et presque le double par rapport aux chiffres de 2017 (366 347 automobilistes avaient payé un malus écologique en 2017). Ces 640 030 automobilistes se sont acquittés d’une taxe d’un montant moyen de 873 euros.

La préférence des Français pour les SUV

Ce constat montre donc que, pour l’instant, les consommateurs français sont toujours attirés par les véhicules les plus polluants. La mode des SUV n’est pas étrangère à cette situation. En 2018, les SUV représentaient plus de 35% des immatriculations de véhicules neufs, soit plus d’un tiers des voitures vendues en France.

Sur les premières marches du podium des véhicules les plus vendus sur le marché français l’année dernière figuraient notamment le Peugeot 3008, le Renault Captur et le Dacia Duster.

560 millions d’euros pour les aides à l’acquisition de véhicules propres

Mais deux bonnes nouvelles figurent aussi dans ce rapport de la Cour des comptes. La première est que près de 210 000 personnes ont bénéficié du bonus écologique en achetant un véhicule non polluant, soit une aide globale reversée de 377 millions d’euros.

La deuxième bonne nouvelle est que les 560 millions d’euros perçus par l’État avec la taxe du malus écologique vont être redistribués sous forme d’aides à l’achat de véhicules propres (la prime à la conversion) dans le but de modifier, petit à petit, le parc automobile français.

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