Malus sur le poids des voitures : une nouvelle taxe sur deux ans
Après quelques mois de négociations entre le ministère de l’Économie et celui de l’Écologie, le nouvel amendement concernant le malus sur le poids des véhicules a finalement été voté ! Explications.
par Bénédicte Vicent • mis à jour le
Malus au poids : comment ça marche ?
Initialement, la ministre de l’Écologie, Barbara Pompili, militait pour un malus dès 1,3 tonnes, mais c’est bien les voitures excédant les 1,8 tonnes qui seront malussées.
Les voitures lourdes, considérées comme des véhicules plus polluants, vont faire l’objet d’une taxe dès le 1er janvier 2022. Concrètement, au-delà de 1,8 tonnes, un malus de 10 € par kilo vous sera appliqué.
Aucun plafond n’est pour l’instant envisagé. En revanche, pas de double peine prévue pour les véhicules soumis au taux maximal du malus Co2. Ce qui veut dire que le cumul de cette taxe et du malus pour les émissions de Co2 ne pourra excéder 40 000 euros en 2022 et 50 000 euros l’année suivante. Cela sera le cas par exemple pour la Ford Mustang Cabriolet, ou les Rollys-Royce et autres voitures à l’empreinte carbone lourde.
Quelles sont les voitures concernées par ce malus au poids ?
Cette taxe vise en priorité les grands SUV familiaux, les Crossover, les berlines, les cabriolets et quelques dérivés d’utilitaires, dont les mécanismes sont souvent plus lourds que leurs homologues.
Pour rappel, le poids moyen d’une voiture en France est de 1 197 kilos. Ce poids est calculé en fonction de la masse en ordre de marche du véhicule. Cela veut dire qu’il comprend aussi bien l’ensemble de l’automobile que son conducteur au volant, ce qui peut parfois jouer sur la balance.
Si vous avez acheté une voiture neuve ou d’occasion importée de plus de 1,8 tonnes avant le 1er janvier 2022, alors vous n’êtes concerné par ce malus.
Les voitures à hydrogène ou électriques ne sont pas concernées par cette mesure, tout comme celles habilitées aux personnes à mobilité réduite. Les voitures hybrides rechargeables sont également exemptées lorsque leur autonomie ne dépasse pas les 50km (soit la majorité des modèles présents sur le marché). L’objectif est ici de ne pas défavoriser les voitures propres, qui pourraient encore bénéficier des bonus écologiques.
Quelles seront les exonérations prévues pour les conducteurs de véhicules lourds ?
Les familles de trois enfants minimum, possédant un véhicule lourd pourront bénéficier d’un abattement. Celui-ci équivaut à 200kg par enfant à charge et ne concerne qu’une automobile du foyer d’au moins cinq passagers.
Vous devrez cependant régler la totalité de la taxe avant de demander un remboursement relatif à cet abattement.
Idem pour les professionnels détenteurs d’un véhicule d’au moins huit places, qui auront le droit à un abattement de 400kg.
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