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Élargissement de la prime à la conversion 2020 : quels changements ?

Et si vous emmeniez votre véhicule polluant à la casse pour en acheter un plus propre ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un dispositif de l’État. Pour le rendre plus incitatif, celui plus connus sous le nom de prime à la conversion (PAC), vient d’être élargi grâce au décret n° 2020-656 du Journal Officiel paru ce dimanche 30 mai 2020, tout en respectant son objectif d’aiguiller vers un parc automobile français moins polluant.

Dès le 1er juin, les mesures suivantes sont applicables aux 200.000 premières primes accordées pour les achats de véhicules neufs et d’occasions.

  • Trois quarts de la population sont désormais couverts par la prime à la conversion 2020. Pour l’acquisition d’un véhicule thermique, électrique et hybride rechargeable, le nombre de ménages éligibles est donc en hausse grâce à l’élargissement du seuil de revenu fiscal de référence (RFR). Par part, celui-ci passe ainsi de 13.500€ à 18.000€. De leur côté, les notions de « gros rouleurs » et « ménage modeste » ne sont plus d’actualité.
  • Les entreprises et autres personnes morales peuvent désormais cumuler une prime actuelle sur les véhicules utilitaires légers électriques avec les hybrides rechargeables.
  • Les montants des primes actuelles sont relevés. La même catégorie de ménage peut donc bénéficier d’une prime à la casse pouvant aller jusqu’à 3.000€ pour un véhicule thermique, à 5.000€ en ce qui concerne les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Attention, son autonomie en 100% électrique doit alors pouvoir dépasser les 50km.
  • Les véhicules éligibles à cette prime à la conversion 2020 sont également élargis à ceux actuellement classés Crit’Air 3. Il s’agit des véhicules à essence, qui ont été immatriculés entre 1997 et 2005, et les diesels qui l’ont été de 2006 à 2010. Attention ici aussi, pour être éligible, le véhicule concerné ne doit pas coûter plus de 50.000€, sans émettre plus de 109g de CO2 par kilomètre (116g précédemment) pour le barème NEDC et pas plus de 137g par kilomètre (144 précédemment) pour le barème WLTP. Les véhicules Crit’Air 4, Crit’Air 5 et sans Crit’Air sont toujours concernés.

Applicables à partir du 1er juin jusqu’à la fin de l’année, ces mesures ne seront donc appliquées qu’aux 200.000 premières primes à la conversion. Des mesures doivent être précisées dans les jours à venir pour effectuer un reporting sur ce niveau à ne pas dépasser. Quand ce sera cependant le cas, le barème en place jusqu’alors sera alors rétabli.

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