Prime à la conversion, bonus écologique : ce qui change au 1er juillet 2021
Ces dispositifs fiscaux, ayant pour objet d’inciter les consommateurs à l’achat de véhicules à faibles émissions de CO2, ont évolué au 1er juillet dernier. Une nouvelle évolution est même déjà prévue pour le 1er juillet 2022. Tour d’horizon des principaux changements.
par Bénédicte Vicent • mis à jour le
Que prévoyaient jusqu’alors ces aides ?
Jusqu’au 30 juin 2021, la prime à la conversion se déclenchait dès lors que vous achetiez – en échange de la mise en destruction de votre ancien véhicule essence ou diesel – un véhicule classé Crit’Air 1 ou 2 rejetant au maximum 137 g de CO2 (en neuf comme en occasion). Le montant est fixé en fonction de critères bien spécifiques et pouvait atteindre 5 000 €.
Le bonus écologique permet d’acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf datant d’au moins 6 mois, ou de louer une voiture électrique d’au moins deux ans minimum, en LLD ou LOA. Son montant est calculé en fonction du prix d’achat de la voiture concernée et atteignait les 7 000 € suivant le modèle concerné.
Quid des barèmes au 1er juillet 2021 et 2022 ?
L’an passé, les barèmes avaient boosté l’achat de véhicules moins polluants. Crise sanitaire oblige, ils étaient même restés inchangés depuis le 1er juin 2020 (alors qu’en temps normal, ils changent au 1er janvier et au 1er juin de chaque année). Les conditions favorables de ces aides ont été révisées depuis : les montants du bonus écologique sont revus à la baisse, tandis que les critères d’éligibilité à la prime à la conversion se durcissent. C’est ce qu’annonçait l’Administration française dans un communiqué au mois de décembre dernier.
Voici les critères d’éligibilité à la prime à la conversion de 2021 et de 2022 :
Classe/Type de véhicule | Au 1er juillet 2021 (particuliers) | Au 25 juillet 2021 (professionnels) | Au 1er juillet 2022 (particuliers) |
|---|---|---|---|
Crit’Air 1 | Les véhicules neufs ou immatriculés depuis moins de 6 mois dont les rejets de CO2 sont ≤ 132g/km. Les véhicules d’occasion rejetant 127g de CO2/km au maximum. | X | Concerne les véhicules neufs et d’occasion émettant au maximum 127g de CO2/km |
Crit’Air 2 | Inéligible | X | Inéligible |
Véhicule utilitaire léger (VUL) | X | Concerne les VUL électriques ou hybrides rechargeables émettant jusqu’à 50g de CO2/km | X |
Notez en revanche que les conditions d’application de la prime à la conversion, ainsi que le montant des aides ne changent pas. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez :
- mettre à la casse un véhicule dont vous être propriétaire (mis en circulation avant 2006 pour un modèle essence ou avant 2011 pour un diesel)
- préciser votre revenu fiscal de référence (de 6 301 € par part pour les foyers modestes jusqu’à 13 489 € pour les gros rouleurs enregistrant une moyenne de 12 000km/ an dans le cadre du travail)
Vous pouvez espérer bénéficier d’une aide de 3 000 € pour l’achat d’une essence Crit’air 1 et jusqu’à 5 000 € pour l’acquisition d’une auto électrique ou hybride rechargeable.
Les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est au-dessus de 13 489 € ne peuvent bénéficier de cette aide que dans le cadre d’un achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable. Celle-ci s’élève jusqu’à 2 500 €.
Voici les critères d’éligibilité au bonus écologique de 2021 et de 2022 :
Catégorie de véhicule | Au 1er juillet 2021 | Au 1er juillet 2022 |
|---|---|---|
Véhicule électrique ≤ 45 000€ (personne physique) * | 6000€ | 5000€ |
Véhicule électrique ≤ 45 000€ (personne morale) * | 4000€ | 3000€ |
Véhicule électrique compris entre 45 000 et 60 000€ * | 2000€ | 1000€ |
Camionnette électrique ou véhicule à hydrogène > 60 000€ * | 2000€ | 1000€ |
Véhicule hybride rechargeable ≤ 50 000€ avec une autonomie > 50 km * * | 1000€ | 0€ |
*Taux de CO2 ≤ 20 g/km
**Taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km
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