MENU

Les radars embarqués respectent-ils la législation en vigueur ? Une note de service du ministère de l’intérieur pose la question, révèle ce mercredi 16 mai Le Canard enchaîné. L’association 40 millions d’automobilistes avait déposé un recours en mars dernier pour réclamer l’arrêt de ce dispositif.

Vers une généralisation en 2020

Les jours des voitures radars sont-ils comptés ? 40 millions d’automobilistes et la Fédération française des motards en colère montent au créneau. Les deux associations ont réclamé ce mercredi la fin des radars embarqués. Pour rappel, l’Etat a décidé de déléguer la gestion de ce système à des entreprises privées. La société Mobiom teste le dispositif en Normandie depuis avril dernier, avant une généralisation sur tout le territoire en 2020.

Pas si simple, d’après la note produite le 30 mars 2017 par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) de Beauvau (Paris). Le cœur juridique de la réforme poserait problème. Le prestataire privé doit uniquement tenir le volant de ces voitures radars. En tant qu’agent non assermenté, il ne peut pas régler lui-même le radar. Il conduit la voiture sur un itinéraire fixé par la préfecture, sans intervenir sur le processus de verbalisation.

Une « activité matérielle de police » ?

La DLPAJ pense que ces garanties ne suffisent pas à priver l’employé de tout pouvoir de police, explique Le Figaro« On ne peut exclure que son activité soit à tout le moins considérée comme une activité matérielle de police », assure l’institution. Les services juridiques de Beauvau contestent le contrat signé en Normandie. L’activité de Mobiom pourrait être requalifiée en prêt de main-d’œuvre illicite. Au regard du Code du travail, il s’agit d’un délit.

Le système suppose que les agents privés fournissent un extrait de casier judiciaire. D’après la DLPAJ, le contrat aurait donc dû être qualifié de « marché de sécurité ». L’association 40 millions d’Automobilistes réclame la publication officielle de la note, pour la verser à son dossier. Le gouvernement affiche sa sérénité. Déjà prise en compte, cette note « porte donc sur un marché qui n’existe plus », assure Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière.

Comparer les devis auto

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis auto