Le permis à points a été mis en place en 1992. Le solde initial est de 12 points mais 6 points pour les jeunes conducteurs en permis probatoire. En cas d’infraction, le conducteur perd ses points de permis mais peut les retrouver.

Il existe deux processus distincts pour récupérer des points : la récupération de points automatique après un délai sans infraction (6 mois, 2 ans, 3 ans voire 10 ans) et le stage de récupération de points.

Le stage volontaire une fois par an

Le stage de récupération de points volontaire permet de récupérer 4 points dans la limite d’une fois par an. C’est un stage de sensibilisation à la sécurité routière de 2 jours consécutifs qui a lieu dans un centre de formation agréé par la préfecture départementale du lieu de stage.

Le stage permis à points n’est pas un stage de code ou de conduite comme à l’auto-école mais bien la tentative d’une prise de conscience collective et individuelle des différents dangers de la route (vitesse, alcool au volant, stupéfiants, réflexes, champs de visions, lois physiques etc.).

Pour faire un stage de récupération de points volontaire, il faut respecter impérativement les conditions suivantes :

  • Avoir des points à récupérer c’est-à-dire en avoir perdu en commettant au moins une infraction routière,
  • Ne pas avoir suivi un stage similaire avec récupération de points depuis moins d’un an et un jour,
  • Avoir un permis valide, c’est-à-dire qui n’a pas été annulé par un juge ou invalidé par manque de points avec la réception d’une lettre 48si par voie recommandée. A partir de 6 points ou moins, il est conseillé de penser à faire un stage, particulièrement pour les métiers où le permis est essentiel comme commercial ou transporteur. Il est possible de faire une inscription à un stage de récupération de points agréé sur le service LegiPermis, le stage peut être suivi n’importe où en France même s’il s’agit du département de votre lieu de vacances par exemple.

Le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs

Pour les titulaires d’un permis probatoire, c’est-à-dire les jeunes conducteurs qui ont le permis depuis moins de 3 ans (2 ans après une conduite accompagnée), il existe un dispositif spécifique. Après une infraction avec un retrait de 3 points ou plus, le titulaire du permis probatoire devra participer à un stage obligatoire.

Cette obligation est notifiée par l’envoi d’un courrier recommandé intitulé lettre 48n qui demandera à ce que ce stage soit effectué dans un délai de 4 mois à partir de la date de réception du recommandé. Il ne faut pas essayer de faire ce stage obligatoire avant la réception de ce courrier.

Le stage obligatoire jeune conducteur permet :

  • De récupérer 4 points dans la limite d’une fois par an et du solde maximum en cours pour le permis probatoire (6, 8, 9 ou 10 points),
  • De se faire rembourser l’amende forfaitaire associée à l’infraction à l’origine de cette obligation.

A ne pas confondre : le stage dans le cadre d’une procédure judiciaire

Il existe deux autres cas d’inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière qu’il ne faut pas confondre car ils sont sans récupération de points. Il s’agit :

  • Du stage dans le cadre d’une composition pénale sur l’initiative du procureur en remplacement de poursuites judiciaires,
  • Du stage dans le cadre d’une peine complémentaire à d’autres sanctions (amende, suspension de permis).

Voici quelques rappels sur le processus de la perte de points :

  • Délai pour le retrait de points : Les points ne sont pas perdus au moment de la verbalisation de l’infraction, ni même en pratique au moment du paiement de l’amende. Il existe un délai administratif variable, en pratique d’1 à 3 mois après le paiement de l’amende ou après sa majoration (dans le cas d’une contravention).
  • Nombre de points maximum perdus en une fois : Il n’est pas possible de perdre plus de 8 points en plusieurs infractions constatées simultanément par les forces de l’ordre.
  • Permis d’avant 1992 : Le fait d’avoir un permis d’avant 1992 ne change rien. Vous êtes toujours soumis au système du permis à points contrairement à une fausse rumeur persistante que l’on retrouve sur Internet.
  • Les points en vélo : Il n’est pas possible de perdre des points en vélo, mais il est possible de se voir dresser une contravention avec une amende, par exemple pour un téléphone tenu en main.
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