Se garer sur le bas-côté avec le moteur coupé ne suffit pas pour téléphoner en toute légalité. Rester sur une voie de circulation est totalement interdit. Pour ne pas risquer une amende, il faut se ranger sur une place de stationnement assure la Cour de Cassation.  « Un véhicule arrêté, le moteur à l’arrêt, peut être regardé comme étant toujours en circulation », estime-t-elle.

Distinguer « circulation » et « mouvement »

Le Code de la route précise seulement que « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit ». L’infraction est punie d’une amende de 135 euros, assortie d’un retrait de 3 points de permis de conduire pendant 3 ans. Pour téléphoner au volant, un conducteur doit se trouver hors circulation. Sa voiture doit donc se trouver à l’arrêt, moteur coupé, sur une place de stationnement.

Cet éclaircissement de la Cour est venu trancher un dossier litigieux. Les magistrats devaient se prononcer sur le cas d’un automobiliste qui était garé, avec ses feux de détresse allumés, sur la voie de droite d’un rond-point peu passant. Il s’agit cependant d’une voie de circulation, ont rappelé les magistrats. Les usagers de la route ne doivent pas confondre « circulation » et « mouvement ». Téléphoner sur une voie de circulation met potentiellement en danger les autres conducteurs.

Une exception admise en cas de panne

En application directe de cette décision, il est donc interdit de téléphoner arrêté à un stop, au feu rouge ou garé en double file. Peu importe que votre moteur soit éteint ou non. Les juges admettent cependant une exception. Dans le cas où un automobiliste tomberait en panne, il peut se servir de son téléphone dans l’habitacle. Même si le véhicule est à l’arrêt sur une voie de circulation, comme une bande d’arrêt d’urgence par exemple.

Si votre conversation ne peut pas attendre, il existe une solution. Pour éviter l’amende, le conducteur devra simplement renoncer à tenir son téléphone dans la main. Par exemple, en se servant d’un dispositif Bluetooth intégré au véhicule. Ce système permet de garder les mains sur le volant et les yeux sur la route, une précaution indispensable même lorsque le véhicule se trouve à l’arrêt avec le moteur éteint.

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