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Le mail envoyé en quantité est ce que l’on nomme un « hoax », une rumeur sans aucune réalité, ce même si le décret n° 2204-293XBS cité dans le courrier existe bel et bien. Ce texte émane du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales et concerne la définition du terme « agriculture raisonné », ce qui n’a aucun rapport avec l’automobile et pas davantage avec son assurance.

S’il s’agit donc d’une rumeur sans fondement, les amendes liées avec l’attestation d’assurance existent bien. Le Code des assurances, et non celui de la route, impose que la carte verte soit apposée sur le pare-brise de la voiture de manière à être aisément visible de l’extérieur. Le conducteur doit de plus présenter l’attestation d’assurance correctement remplie sur demande des forces de l’ordre. L’amende est de 35 €, mais peut passer à 135 € si le conducteur ne respecte pas le délai de 5 jours qui lui est accordé.

La conduite sans assurance est quant à elle sévèrement punie avec un risque d’amende de 3 750 € pouvant être associée à une suspension ou annulation de permis de 3 ans l’immobilisation du véhicule ou sa confiscation. En 2014, ce sont 104 626 délits de défaut d’assurance qui ont été relevés, soit 19,3 % de plus que l’année précédente.

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