Malus écologique voiture d’occasion : du nouveau à venir

Le projet de loi finances pour 2018 ne fera aucun cadeau aux automobilistes. Le malus écologique 2019 augmente pour les voitures neuves, mais aussi pour les voitures d’occasion. Le député Joël Giraud (LREM) a proposé cette mesure dans un amendement adopté le 7 octobre dernier, rapporte Automobile-sportive.

Le #malus des véhicules polluants va augmenter de 300%. #pollution #diesel https://t.co/75v5N77u24 pic.twitter.com/RYDWREXG6H

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Jusqu’à 1000 euros de malus écologique

La nouvelle taxe s’appliquera à tous les véhicules d’occasion de plus de 10 CV (chevaux fiscaux). Cette unité de mesure détermine le montant de la taxe d’immatriculation, en fonction notamment de la puissance du moteur. Elle figure sur le certificat d’immatriculation de chaque véhicule. Cet abaissement de seuil permet de toucher un large éventail de modèles, comme la Peugeot 3008 BlueHDi 180 ch (10 CV) ou la Renault Clio RS (11 CV) relève Caradisiac.

Les voitures de tourisme seront taxées sur 3 tranches :

• La première concerne les véhicules avec une puissance comprise entre 10 et 11 CV, taxés à hauteur de 100 euros.
• La deuxième tranche comprend les véhicules de 12 à 14 CV, pour une taxe de 300 euros.
• La dernière tranche regroupe les véhicules d’une puissance supérieure ou égale à 15 CV. Les propriétaires de ces véhicules devront payer 1000 euros pour immatriculer leur voiture.

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Les hybrides aussi sont concernés par le malus écologique

Le malus écologique pèse déjà sur la quasi-totalité de ces véhicules. En 2018, il s’appliquera à tous les modèles qui émettront plus de 120 g/km de CO2. Le malus épargnait donc jusque là les modèles hybrides, ce qui n’est pas le cas de cette nouvelle taxe à la revente. C’est le cas par exemple pour la dernière Porsche Panamera 4 E-Hybrid. Homologuée avec 59 g/km de CO2, cette voiture affiche une puissance fiscale de 19 CV.

Vous ne paierez pas de malus écologique à l’achat, mais vous devrez vous acquitter de la nouvelle taxe dès la revente du véhicule sur le marché de l’occasion. Joël Giraud a néanmoins prévu un allégement de la nouvelle taxe. Elle sera « réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation » rapporte Automobile-sportive. Au-delà de 10 ans, le véhicule échappera donc au malus. Avant que ce système ne se mette en place, la mesure doit encore recevoir la validation du Sénat.

Un bonus écologique même pour les voitures d’occasion

Les conditions d’attribution du bonus écologique ont elles aussi changé et il est désormais possible (depuis le 1er janvier 2018) de toucher une prime à la conversion pour l’achat d’une voiture d’occasion à condition, bien sûr, qu’elle respecte les conditions d’attribution. À savoir : qu’elle soit éligible à la vignette Crit’Air 1 ou 2 et qu’elle émette moins de 116 grammes de CO2 par kilomètre.