Assurance trajet domicile travail
En tant que professionnel, vous utilisez votre véhicule personnel pour des trajets domicile-travail ? Vous devez le signaler à votre assureur ! Celui-ci peut vous proposer des extensions de garantie, voire des couvertures plus adaptées à votre mode de conduite.
Pour votre assurance auto, les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail sont différents des déplacements à titre professionnel. Mais comment vous assurer au mieux, vous et votre véhicule, pour ces deux types de trajets ? On fait le point avec vous. Pour l’Assurance maladie, si vous avez un accident de voiture en vous rendant à votre travail, il est considéré comme un accident du travail sous la dénomination « accident de trajet ». Vos dommages corporels seront ainsi pris en charge. Mais en ce qui concerne les dommages causés à des tiers et ceux subis par votre véhicule, c’est vers votre assurance auto qu’il faudra vous tourner :
Trajets domicile-travail et déplacement professionnels : qu’est-ce que cela signifie ?
Un trajet domicile-travail
Vous utilisez votre voiture uniquement pour vous rendre au travail ? Si votre véhicule n’est utilisé que pour cet effet, il s’agit d’un déplacement domicile-travail. A ne pas confondre avec la notion « d’usage privé » qui concerne les déplacements strictement pour des raisons personnelles comme partir en voyage, se déplacer pour aller faire les courses etc. Rien de professionnel donc !
Un déplacement professionnel
Pour exercer votre métier, vous avez besoin de vous déplacer. Vous utilisez donc votre voiture personnelle à cet effet. Le déplacement professionnel rentre donc en compte. Les deux notions sont différentes et demandent un traitement particulier.
Quelle assurance voiture faut-il pour un déplacement professionnel ?
C’est simple, en tant que particulier, votre contrat d’assurance automobile ne couvre que les risques liés à l’usage privé de votre véhicule. De fait, vous devez lui en informer afin d’être bien protégé. Si celui-ci ne l’autorise pas, vous devez alors contracter la garantie utilisation du véhicule à usage professionnel. Votre prime sera alors réévaluée et vous pourrez vous déplacer en toute tranquillité. Pour ce qui est des trajets domicile-travail, certaines formules classiques ne les prennent pas en compte. Lors de la souscription, votre assureur vous demandera quel sera l’usage de votre véhicule. C’est à ce moment-là que vous devez lui préciser vos trajets depuis votre domicile jusqu’à votre travail. Si cela n’a pas été précisé, il est toujours possible de le faire avec votre conseiller. Celui-ci va vous proposer une garantie trajet domicile-travail à votre situation. L’ajout de cette garantie entraînera une majoration de votre prime, ce qui sera précisé dans votre contrat.
Les déplacements professionnels exclus du contrat
Les assureurs, comme les tribunaux, considèrent les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels comme deux situations très différentes. Preuve en est que les déplacements professionnels sont explicites. Pour quelle raison ? Notamment parce que lors d’un déplacement privé ou d’un trajet domicile-travail, le conducteur est sous sa propre autorité. Alors que dans le cadre d’un déplacement professionnel, il se trouve sous l’autorité et la surveillance de son employeur. En cas d’accident, votre assureur considérera le sinistre comme un accident de travail. Attention : en cas de sinistre lors d’un déplacement considéré comme professionnel, l’assureur est en droit de réduire le montant de l’indemnisation et parfois de la refuser s’il n’a pas été informé de cette utilisation. Dans les deux cas, sachez que votre assureur peut refuser de vous accorder une extension de garantie. Dans ce cas, il serait judicieux d’en informer votre employeur, afin que celui-ci puisse souscrire un contrat d’assurance mission. Cette couverture permet de prendre en charge les dommages subis et/ou effectués lors des déplacements professionnels. N’hésitez pas à vous renseigner !
Cas particulier : les véhicules de service et voitures de fonction
Si vous possédez un véhicule de service, son utilisation doit rester strictement professionnelle. Vous ne serez pas couvert pour vos déplacements privés, ou en dehors des heures de bureau par exemple. Certaines entreprises font toutefois preuve de flexibilité et vous couvre pour des trajets domicile-travail avec ce type de voiture. Demandez donc bien confirmation auprès de votre assureur. En revanche, la voiture de fonction peut quant à elle être utilisée en dehors des déplacements professionnels, et ce sans l’accord de l’employeur. Vous pouvez donc tout à fait circuler pour vos trajets domicile-travail que pour vos déplacements privés.
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