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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Même s’il est bien plus facile de comparer, puis de souscrire une assurance auto directement en ligne que par un échange de courrier, cet exemple de lettre peut rendre service.

Lorsque vous désirez obtenir des détails sur le tarif d’un contrat d’assurance, vous devez fournir quelques renseignements, dont votre pourcentage de bonus-malus. Sur simple demande auprès de votre assureur actuel, ce dernier est tenu de vous fournir un relevé d’informations qui parmi d’autres renseignements, indique votre dernier taux de majoration ou de réduction.

Ce relevé est en principe l’état de votre situation à la dernière échéance, ce qui signifie que si vous avez eu un accident responsable entre temps, le document n’en fait pas état. Une mauvaise idée est de cacher ce sinistre à votre futur assureur qui dispose d’autres sources pour obtenir les informations nécessaires. L’AGIRA est une de ces sources en ayant en charge la gestion du fichier des résiliations qui comprend pour chaque assuré un historique des 5 années précédant la résiliation.

Soit l’assureur vérifie les informations avant la souscription du contrat et va vous refuser l’adhésion, soit il va apprendre la réalité après et résiliera alors le contrat pour « Fausse déclaration », ce qui sera inscrit au fichier de l’AGIRA. Assurer votre véhicule chez un autre assureur risque dès lors de devenir bien plus compliqué et vous aurez le plus grand mal à obtenir le meilleur tarif.

Devoir supporter un malus n’a rien d’agréable, mais est le plus souvent la conséquence de vos imprudences. Cette situation n’a rien de figé puisqu’une conduite prudente durant 2 ans permet de « remettre le compteur à zéro ». Une autre mauvaise solution est de s’inscrire sur le contrat du conjoint en tant que conducteur secondaire.

D’une part l’assureur va également demander le dernier relevé d’informations et d’autre part un accident responsable se répercutera sur le taux de bonus-malus du conducteur principal. Dans le cas où vous êtes inscrit comme conducteur secondaire alors que c’est vous qui conduisez majoritairement le véhicule, l’assureur peut considérer là encore qu’il s’agit d’une fausse déclaration et donc résilier le contrat.

Autant jouer la transparence, ce qui finalement se révèle le plus avantageux.

Lettre type

Objet : Déclaration sur l’honneur absence de malus

Madame, Monsieur,

Après avoir comparé les offres de contrat de plusieurs compagnies, j’envisage d’assurer mon véhicule chez vous.

Afin de bien entamer nos relations, je déclare sur l’honneur ne pas avoir eu d’accident depuis [Indiquer le nombre d’années sans sinistre] et n’avoir de ce fait aucun malus en bénéficiant au contraire d’un bonus de [Indiquez le taux de bonus].

Je vous joins le relevé d’informations fourni par mon ancien assureur et qui atteste de la véracité de ma déclaration.

En vous souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

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