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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Le refus d’indemnisation de la part de l’assureur peut être dicté par de nombreuses raisons. Dans la mesure où vous pensez que le sinistre entre dans le cadre des garanties de votre contrat, vous pouvez contester la décision de l’assureur. Il est bien entendu souhaitable d’argumenter au mieux votre contestation.

En utilisant le modèle de lettre ci-dessous, vous pouvez tenter de convaincre de votre assureur. Des témoignages dignes de foi et surtout des photos peuvent jouer en votre faveur.

Si votre assureur est conciliant, il pourra alors vous proposer une indemnisation forfaitaire. Il arrive en effet que même si le sinistre n’est pas garanti dans les conditions où il s’est déroulé, l’assureur fasse un « geste commercial ». L’assureur peut également considérer que les dommages n’entrent pas dans le cadre des garanties et n’a donc aucune raison de vous indemniser.

Dans le cas où votre contestation est fondée, vous avez la possibilité de faire intervenir le service clientèle de la compagnie. Si aucun accord n’intervient et que vous désirez poursuivre la procédure, l’étape suivante est la saisie de la Médiation de l’Assurance. Le médiateur émettra alors un avis après avoir examiné les divers éléments du dossier.

Rien n’oblige les parties à suivre l’avis du médiateur, mais dans de nombreux cas les assureurs de s’y conformer. Une fois épuisés ces recours amiables sans résultat probant, seule la justice peut trancher le litige. Cette dernière possibilité s’accompagne toutefois d’un coût non négligeable et sans aucune certitude sur la décision finale.

Lettre type

Objet : Contestation d’un refus d’indemnisation

Madame, Monsieur,

Lors de ma déclaration de [Indiquez la nature du sinistre] le [date de la déclaration], je vous ai informé [Décrivez les dommages causés].

Dans le courrier que vous m’avez fait parvenir le [date de réception du courrier], vous m’informer de votre refus de m’indemniser en invoquant les raisons suivantes : [Mentionnez les raisons invoquées].

Je suis au regret de vous informer que je conteste formellement votre interprétation des faits : [En quelques lignes, expliquez votre version des faits].

Je vous demande par conséquent de revoir votre position sur ce sinistre et de m’informer au plus vite de la suite envisagée et surtout du montant de l’indemnisation.

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous prie de croire, Messieurs, à l’expression de ma considération distinguée.

Signature

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