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Exemple de lettre
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Contester une décision de son assureur auto

Prendre une assurance auto, c’est se protéger contre les risques de la vie. En général lorsqu’un problème survient, on compte sur notre assurance, du moins pour la partie financière. Mais, lorsque l’on déclare un sinistre à son assureur, la réponse n’est pas systématiquement celle que l’on attend, il arrive que la décision de l’assureur ne soit pas à hauteur de ce que vous attendiez. Dans ce cas, il ne faut pas baisser les bras, vous avez droit de contester toute décision de votre assureur, et cela, peut aller jusqu’au recours judiciaire.

Comment contester un refus d’indemnisation ?

Vous avez déclaré un sinistre à votre assureur, après avoir étudié votre requête, celui-ci vous informe qu’elle ne prendra pas ce sinistre en charge. Que faire ?

Suivez le cas de Julie une jeune femme célibataire qui vient de déclarer à son assureur un accident de la route. Julie paye une assurance pour son auto. Sa voiture à été percutée par deux automobiles qui faisaient une course en pleine ville. Voulant y échapper Julie s’arrête au milieu de la route pour faire demi-tour, mais son acte n’a servi à rien puisque l’une des voitures est venue percuter la sienne.

Heureusement, Julie était assurée et elle compte sur l’indemnisation du sinistre pour faire réparer les dégâts. Elle déclare donc l’accident à son assureur en y joignant toutes les preuves de son innocence. Julie attend la réponse et lorsque celle-ci arrive Julie n’y croit pas. En effet, l’assureur la tient pour responsable à 100 % et refuse de l’indemniser.

L’assurance met en cause, le fait que Julie, n’avait pas le droit de faire demi-tour, dans les circonstances où le code de la route ne le permet pas. Hors de question de se laisser faire ! Julie commence par envoyer un recommandé dans lequel elle conteste la décision de l’assureur. Il s’agit d’une procédure à amicale.

Néanmoins, son assureur n’a pas accepté de revoir sa décision, Julie le fait savoir au service de réclamations de son assurance. Convaincue de ne pas être en faute, Julie n’a d’autre choix que de faire intervenir un médiateur, elle a toutefois attendu, six mois pour avoir son avis sur le dossier.

Fort heureusement, l’avis du médiateur jouait en sa faveur et Julie a enfin pu recevoir son indemnisation. Si le médiateur avait émis un avis négatif, la jeune femme aurait pu s’arrêter là, mais elle aurait aussi la possibilité d’entamer une procédure judiciaire. il faut savoir que cette procédure est très longue et coûteuse.

Modèle de lettre de contestation d’un refus d’indemnisation suite à un sinistre

Le refus d’indemnisation de la part de l’assureur peut être dicté par de nombreuses raisons. Dans la mesure où vous pensez que le sinistre entre dans le cadre des garanties de votre contrat, vous pouvez contester la décision de l’assureur. Il est bien entendu souhaitable d’argumenter au mieux votre contestation.

En utilisant le modèle de lettre ci-dessous, vous pouvez tenter de convaincre de votre assureur. Des témoignages dignes de foi et surtout des photos peuvent jouer en votre faveur.

Si votre assureur est conciliant, il pourra alors vous proposer une indemnisation forfaitaire. Il arrive en effet que même si le sinistre n’est pas garanti dans les conditions où il s’est déroulé, l’assureur fasse un « geste commercial ». L’assureur peut également considérer que les dommages n’entrent pas dans le cadre des garanties et n’a donc aucune raison de vous indemniser.

Dans le cas où votre contestation est fondée, vous avez la possibilité de faire intervenir le service clientèle de la compagnie. Si aucun accord n’intervient et que vous désirez poursuivre la procédure, l’étape suivante est la saisie de la Médiation de l’Assurance. Le médiateur émettra alors un avis après avoir examiné les divers éléments du dossier.

Rien n’oblige les parties à suivre l’avis du médiateur, mais dans de nombreux cas les assureurs de s’y conformer. Une fois épuisés ces recours amiables sans résultat probant, seule la justice peut trancher le litige. Cette dernière possibilité s’accompagne toutefois d’un coût non négligeable et sans aucune certitude sur la décision finale.

Lettre type

Objet : Contestation d’un refus d’indemnisation

Madame, Monsieur,

Lors de ma déclaration de [Indiquez la nature du sinistre] le [date de la déclaration], je vous ai informé [Décrivez les dommages causés].

Dans le courrier que vous m’avez fait parvenir le [date de réception du courrier], vous m’informer de votre refus de m’indemniser en invoquant les raisons suivantes : [Mentionnez les raisons invoquées].

Je suis au regret de vous informer que je conteste formellement votre interprétation des faits : [En quelques lignes, expliquez votre version des faits].

Je vous demande par conséquent de revoir votre position sur ce sinistre et de m’informer au plus vite de la suite envisagée et surtout du montant de l’indemnisation.

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous prie de croire, Messieurs, à l’expression de ma considération distinguée.

Signature

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