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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Lors d’un accident de la circulation le constat amiable s’impose, quelle que soit la situation. Comme toute règle, il existe quelques exceptions par exemple si aucun des conducteurs n’avait de constat amiable à disposition, si vous êtes seul à être impliqué dans l’accident ou encore si l’autre conducteur a pris la fuite.

Dans ce derniers cas, l’assureur doit tout de même être informé de l’accident et de ses circonstances. Si vous possédez un smartphone, l’application e-constat vous permettra de déclarer l’accident. Sinon, il reste le traditionnel courrier dont voici un exemple à compléter.

Comment faire une déclaration circonstanciée ?

Il se peut que votre assureur vous demande de lui écrire une déclaration circonstanciée. Il s’agit simplement de décrire les circonstances de l’accident en étant le plus précis possible :

  • Que faisiez-vous juste avant l’accident ?
  • Qu’avez-vous remarqué avant ou pendant l’accident qui puisse aider à comprendre les faits ?
  • Comment les véhicules impliqués étaient-ils positionnés ?
  • Dans quel état avez-vous retrouvé votre voiture après ?
  • Quels sont les dommages causés à l’autre voiture ?
  • Y a-t-il eu des blessés ?
  • Etc.

En bref, il vous faut contextualiser le sinistre, expliquer son déroulement et ses conséquences. Soyez le plus précis possible sans pour autant donner des détails inutiles, afin de ne pas retarder le traitement du dossier.

Lettre type

Objet : Déclaration d’accident en l’absence de constat amiable.

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je déclare le sinistre survenu le [Indiquez la date et l’heure du sinistre].

Alors que je [Indiquez les circonstances de l’accident : roulais, stationnais, changeais de direction…], le véhicule de M… [Détaillez les faits : m’a percuté, percuté l’aile avant gauche…].

Je pense que [vous ou la partie adverse] a (ou n’a pas) respecté [Indiquez l’infraction supposée au Code de la route].

La responsabilité de ce sinistre incombe de façon incontestable et [Partiellement ou en totalité] à [Indiquez l’identité du responsable présumé de l’accident].

Le sinistre a eu pour conséquences les dommages suivants :

Pour moi-même :

[dommages matériels subis]

[dommages corporels subis]

Pour l’autre partie :

[dommages matériels subis]

[dommages corporels subis]

[Adapter le paragraphe suivant en fonction de la situation]

[1° : Partie adverse inconnue et n’a pu être identifiée]

La partie adverse m’est inconnue et sa fuite rapide des lieux de l’accident ne m’a permis aucune identification.

[2° : La partie adversaire est inconnue, mais vous avez eu le temps de relever l’immatriculation du véhicule]

La partie adverse a pris la fuite sans me laisser son identité, mais j’ai relevé le numéro d’immatriculation du véhicule de type [Indiquez le type de véhicule : voiture, fourgonnette, camion …] qui est immatriculée [n° d’immatriculation du véhicule impliqué].

[3° La partie adverse est clairement identifiée]

Le conducteur adverse se nomme [Indiquez Nom, Prenom], il [ou elle] est titulaire du permis de conduire n° [numéro de permis] et est assuré(e) par la compagnie [Compagnie d’assurances]. Ni moi ni l’autre partie n’avions à notre disposition un constat amiable, ce qui explique cette forme de déclaration.

Ma déclaration étant terminée, je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Si certains points vous paraissent obscurs, n’hésitez pas à me le faire savoir et je vous répondrai dans les meilleurs délais.

En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

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