Déclaration d’un bris de glace ou de vitre
Dans quel cas utiliser cette lettre ?
Le pare-brise de votre voiture est fissuré ? Sachez que la plupart des bris de glace se produisent en roulant et au moment de croiser un autre véhicule, lorsqu’une pierre ou un autre objet se retrouve projeté à grande vitesse contre le pare-brise.
Selon l’article R316-2 du Code de la route, une voiture peut continuer de circuler après un bris de glace tant que les vitres permettent toujours au conducteur de voir distinctement la route. D’une manière générale, la fissure ne doit pas représenter un danger pour le conducteur ou les tiers croisés sur son chemin (autres conducteurs, piétons…).
Autre problème : la voiture et le conducteur en cause du sinistre sont rarement identifiés. Dès la fissure constatée, vous devez donc procéder à la déclaration d’une vitre cassée à l’assureur. Pour déclarer un bris de glace, rien de plus simple ! Il vous suffit d’utiliser le modèle de lettre ci-dessous et d’adresser votre courrier au service sinistre de votre compagnie d’assurance sous 5 jours ouvrés. Vous devez également joindre une photocopie du certificat d’immatriculation et si possible quelques photos de la vitre endommagée.
Mais alors, comment êtes-vous couvert ? En règle générale, le pare-brise, la lunette arrière, les optiques de phares et les vitres latérales sont assurés. Quant aux rétroviseurs, tout dépend des clauses de votre contrat ! Si le remplacement du miroir peut parfois être pris en charge, ce n’est généralement pas le cas du moteur intégré au rétroviseur. De même, les feux arrières peuvent ne pas être garantis tandis que ceux situés à l’avant le sont. Pour connaître la liste des éléments vitrés couverts, vous devez vous tourner vers les garanties et exclusions de votre contrat d’assurance auto.
Enfin, si un bris de glace n’entraîne pas l’application d’un malus, il s’accompagne souvent d’une franchise. Cette somme qui reste à la charge de l’assuré varie là encore selon le contrat d’assurance auto.
Téléchargez gratuitement le modèle de lettre ci-dessous pour déclarer un bris de glace :
Lettre type
Objet : Déclaration de bris de glace
Madame, Monsieur,Je vous informe par le présent courrier que mon véhicule immatriculé [Indiquez son immatriculation] et dont je vous joins le certificat d’immatriculation, a subi un bris de glace.
Comme indiqué dans le constat amiable également joint à ce courrier, je circulais sur la route [Indiquez la route empruntée (numéro ou liaison entre villes)] lorsque ce que je pense être une pierre a violemment heurté mon pare-brise.
Le pare-brise étant fissuré sur toute sa hauteur, il est irréparable et je me vois donc dans l’obligation de le remplacer dans les meilleurs délais. En raison de l’urgence de ce remplacement, je compte confier mon véhicule au garage [Indiquez le Nom et l’adresse du garage] le [Indiquez la date prévue].
Je reste à votre entière disposition au cas où vous auriez besoin d’informations complémentaires.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.
Signature