MENU
Partager sur
Exemple de lettre
Télécharger

Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Une automobile dont le pare-brise est fissuré a-t-elle le droit de circuler ? La réponse se trouve dans l’article R316-2 du Code de la route. Il est en effet précisé qu’en cas de bris, les vitres du véhicule doivent permettre au conducteur de continuer de voir distinctement la route. De plus, la fissure ne doit pas représenter un danger pour le conducteur ou les tiers.

La plupart des bris de glace se produisent en croisant un autre véhicule, une pierre ou un autre objet étant projeté à grande vitesse contre le pare-brise du véhicule qui suit ou qui est croisé. Le véhicule en cause est rarement identifié, ce comme son conducteur.

Dès la fissure constatée, vous devez en informer votre assureur en utilisant le modèle de lettre ci-dessous. En supplément d’une photocopie du certificat d’immatriculation, n’hésitez pas à joindre quelques photos des dommages.

En règle générale, le pare-brise, la lunette arrière, les optiques de phares et les vitres latérales sont assurés. Pour ce qui est des rétroviseurs, tout dépend des clauses de votre contrat. Le remplacement du miroir peut par exemple être indemnisé, mais pas le moteur intégré au rétroviseur. Ne sont couverts que les éléments vitrés listés dans le contrat. C’est ainsi que les feux arrière peuvent ne pas être garantis alors que ceux avant le sont.

Si un bris de glace n’entraîne pas l’application d’un malus, il est souvent accompagné d’une franchise. Cette somme qui reste à la charge de l’assuré varie d’un contrat d’assurance auto à un autre, ce comme les éléments assurés.

Lettre type

Objet : Déclaration de bris de glace

Madame, Monsieur,

Je vous informe par le présent courrier que mon véhicule immatriculé [Indiquez son immatriculation] et dont je vous joins le certificat d’immatriculation, a subi un bris de glace.

Comme indiqué dans le constat amiable également joint à ce courrier, je circulais sur la route [Indiquez la route empruntée (numéro ou liaison entre villes)] lorsque ce que je pense être une pierre a violemment heurté mon pare-brise.

Le pare-brise étant fissuré sur toute sa hauteur, il est irréparable et je me vois donc dans l’obligation de le remplacer dans les meilleurs délais. En raison de l’urgence de ce remplacement, je compte confier mon véhicule au garage [Indiquez le Nom et l’adresse du garage] le [Indiquez la date prévue].

Je reste à votre entière disposition au cas où vous auriez besoin d’informations complémentaires.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.

Signature

Télécharger le modèle gratuit

Documents à joindre

  • Constat amiable
  • Photocopie de la carte grise
66 personnes ont trouvé ce document utile. Ce document vous a-t-il été utile ? Oui Non

Sur le même sujet

Déclarer un sinistre

Déclaration de cambriolage

Pour déclarer un cambriolage à votre assurance habitation, téléchargez gratuitement notre lettre type.
Télécharger gratuitement
Accès rapide à nos services