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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Vous avez été blessé lors d’un accident et l’offre d’indemnisation de la part de l’assurance vous parait trop faible en rapport du préjudice subi. Vous pouvez contester cette offre en utilisant le modèle de lettre ci-dessous. En principe, la proposition que vous a soumise l’assureur est associée à un délai. Dépasser ce délai peut valoir acceptation et il donc important de réagir dans le temps imparti.

La contestation de l’indemnisation impose le plus souvent une contre-expertise qui fait suite à l’examen pratiqué par le médecin-conseil de la compagnie d’assurances.

Les honoraires de l’expert que vous désignez librement sont à votre charge. Avant la contre-expertise médicale contradictoire, fournissez au médecin expert que vous avez choisi le maximum de documents utiles. Il peut s’agir de certificats médicaux comme des témoignages de votre employeur, de vos collègues de travail ou de vos proches.

Après la contre-expertise, les deux experts vont tenter de trouver un accord amiable. Si aucune entente n’est possible, un troisième expert est nommé, ses honoraires étant pris en charge à moitié par chacune des parties. La décision est en principe prise à la majorité, mais ne s’impose pas pour autant à l’assuré ou à l’assureur.

Si aucun accord amiable n’est conclu, vous avez la possibilité de demander l’avis de la Médiation de l’assurance. Si le désaccord persiste, il ne vous restera plus qu’à demander à la justice de trancher.

Lettre type

Objet : Demande de contre-expertise après un accident corporel

Madame, Monsieur,

Le ... /…/… [Indiquez la date de l’accident], j’ai été victime d’un accident de la circulation dans les conditions résumées de la manière suivante :

[Indiquez succinctement les circonstances de l’accident].

Quelque temps après vous avoir fait parvenir la déclaration d’accident, j’ai été convoqué et examiné par votre médecin expert le …/.../… [Date de la visite médicale par le médecin expert de l’assurance]. Le médecin expert de votre compagnie a évalué le taux d’incapacité à [Indiquez le taux d’invalidité retenu].

Le montant de la proposition d’indemnisation reçue le ... /.../…  [Indiquez la date de réception de l’offre d’indemnisation] s’élève à [Indiquez le montant de l’offre d’indemnisation]

Je suis au regret de vous informer que je ne peux pas accepter cette offre que je considère comme nettement insuffisante en rapport du préjudice subi. Ainsi, n’a pas été pris en compte le fait que je souffre d’une douleur quotidienne qui ne me permet plus de [Précisez tous les désagréments rencontrés qui peuvent être d’ordre professionnel ou privé, physique et/ou psychologique].

Je désire par conséquent contester cette offre d’indemnisation et soumettre les conclusions de votre médecin expert à une contre-expertise et que soit procédé à un nouvel examen en présence de votre expert et d’un autre choisi par moi.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

Signature

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