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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

La conduite accompagnée peut s’effectuer sur une n’importe quel modèle de voiture, mais nécessite une extension de garantie en même temps que l’accord explicite de l’assureur. Cette extension ne se traduit pas par une hausse de la prime, mais le plus souvent d’une augmentation des franchises en cas de sinistre responsable.

Le modèle de lettre mis à disposition ci-dessous vous aidera à faire votre demande d’extension de garantie auprès de votre assureur.

Depuis la réforme de 2014, l’accompagnateur n’est plus obligatoirement âgé de 28 ans, mais doit par contre posséder son permis depuis au moins 5 ans et ne pas avoir commis d’infractions graves. L’âge minimal pour la conduite accompagnée est de 15 ans et permet de mieux appréhender la conduite d’un véhicule.

Plusieurs accompagnateurs peuvent se relayer pour la conduite accompagnée sous réserve que chacun d’eux respecte les dispositions légales. La loi impose un minimum de 3 000 km répartis sur une durée maximale de 3 ans. En cas de sinistre responsable alors que l’élève se trouvait au volant, c’est l’assuré du contrat qui supporte le malus.

Lettre type

Objet : Demande d’extension de garantie pour conduite accompagnée

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je souhaite que mon contrat bénéficie d’une extension de garantie afin que soit couverte la période d’apprentissage anticipé de la conduite de [Indiquez le Nom et Prénom de l’apprenti], né(e) le [date]. L’élève commencera l’apprentissage à compter du [date] en étant supervisé par l’auto-école [Indiquez le nom de l’auto-école] située [Indiquez l’adresse de l’auto-école].

Son numéro de livret d’apprentissage est le [Indiquez le numéro du livret]. L’apprentissage anticipé de la conduite aura lieu sur mon véhicule [Indiquez marque et modèle], immatriculé [n° d’immatriculation du véhicule utilisé pour l’apprentissage].

Dans le cas où d’autres accompagnateurs sont susceptibles d’intervenir, ajouter :

[Nom et Prénom de l’accompagnateur], né(e) le [date] et titulaire du permis de conduire n° [numéro] depuis le [date du permis de conduire], sera également accompagnateur de l’apprenti. Cette personne offre toutes les garanties de sérieux comme le démontre son relevé d’informations joint à ce courrier. Sont également jointes les copies des permis de conduire.

Je me tiens à votre entière disposition au cas où vous auriez besoin de documents ou d’informations complémentaires.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Noms et signatures du souscripteur, des accompagnateurs, de l’apprenti ainsi que des représentants légaux de l’apprenti]

[Cachet de l’auto-école]

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