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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Lorsque vous vendez ou donnez votre voiture, le contrat d’assurance est automatiquement suspendu le lendemain de la vente à minuit. Dans l’hypothèse où un nouveau véhicule est acheté aussitôt après la vente, il est en principe possible de l’assurer en transférant les garanties de l’ancien contrat en utilisant le modèle de lettre ci-dessous.

Cette facilité était intéressante par le passé en évitant à l’assuré de devoir se déplacer à son agence et de fournir à nouveau les éléments relatifs à son profil. Le système de souscription en ligne rend ce transfert moins indispensable, et risque même de se révéler coûteux. Même si vous tenez à rester assuré auprès de la même compagnie, cette dernière peut vous proposer un contrat identique au précédent en quelques minutes. Elle résiliera alors l’ancien et activera le nouveau en suivant.

D’une part, le fait qu’il s’agisse de la même marque et du même modèle ne signifie pas pour autant que les garanties précédemment souscrites sont adaptées au nouveau véhicule, surtout si celui-ci est neuf. Changer de véhicule est de plus une excellente occasion de comparer les offres d’assurance auto et d’obtenir ainsi un tarif inférieur pour des garanties identiques.

Quelle que soit la compagnie d’assurances, votre pourcentage de bonus-malus est automatiquement reporté sur le nouveau contrat. Il suffit pour cela que le nouvel assuré fournisse le relevé d’informations fourni par l’ancien assureur.

Le changement de contrat auto devient indispensable dès lors que la marque ou le modèle est différent du véhicule précédent. Pour une puissance identique, le montant de la prime peut sensiblement varier, un contrat d’assurance prenant en compte de très nombreux paramètres.

Si votre idée première de transfert de contrat est dictée par le besoin d’être assuré rapidement, sachez que si vous restez assuré dans la même compagnie, votre assureur peut vous faire parvenir ce qui est nommé « une note de couverture ». Ce document vous permet de circuler en toute légalité en attendant le nouveau contrat.

Lettre type

Objet : Transfert de contrat sur le nouveau véhicule Madame, Monsieur, Ce courrier a pour objet de vous informer de mon changement de véhicule qui était assuré chez vous sous le numéro : [Indiquez le n° de contrat].  Je souhaite que les garanties identiques couvrent mon nouveau véhicule dont je donne succinctement les caractéristiques :
  • N° immatriculation : [Indiquez le n° d’immatriculation]
  • Marque : [Indiquez la marque du véhicule]
  • Modèle : [Indiquez le modèle du véhicule]
Je joins au présent courrier la copie de mon nouveau certificat d’immatriculation et souhaite que les garanties prennent effet à compter du .../.../… [Indiquez le jour, mois, année]. Je vous remercie par avance de m’adresser les nouvelles conditions contractuelles ainsi que le montant de cotisation correspondante et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.

Signature

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Document à joindre

  • Photocopie de la nouvelle carte grise
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