Modification d’un prélèvement automatique
Dans quel cas utiliser cette lettre ?
Le paiement de la prime d’un contrat d’assurance automobile peut être effectué annuellement, en principe à la date anniversaire, semestriellement, trimestriellement ou mensuellement.
Des raisons d’ordre professionnel ou privé peuvent vous amener à demander une modification de la périodicité des prélèvements.
Le modèle de lettre disponible ci-dessous vous aide à faire cette demande. Vous pouvez également demander à ce que le prélèvement soit opéré à un jour précis du mois (comme le 5, le 10…).
La compagnie n’est toutefois pas obligée de répondre favorablement à votre requête. Certaines assurances n’offrent en effet qu’un paiement annuel pour leurs contrats automobiles. L’assureur peut de plus percevoir des frais pour une périodicité différente de celle annuelle. Il peut s’agir d’un forfait annuel ou d’un montant ajouté à chaque montant de prélèvement.
Le fait de changer la périodicité des prélèvements n’a en principe aucun impact sur le montant de la prime auto et sur la date de renouvellement du contrat. L’impact d’un éventuel malus ou d’un bonus n’est donc effectif qu’à la date anniversaire du contrat, puis répercutée sur le montant de chacun des prélèvements.
Quelle que soit la périodicité des prélèvements, le rejet de l’un d’eux par la banque peut entraîner la résiliation du contrat couvrant l’automobile. L’assuré reçoit auparavant une mise en demeure de payer qui lui accorde un délai de trente jours. À l’expiration de ce délai, les garanties du contrat sont suspendues et l’assureur est en droit de résilier le contrat dans les 10 jours qui suivent. Si le paiement intervient durant ce délai de 10 jours, les garanties reprennent effet le lendemain du jour du paiement. Dans l’hypothèse où un accident est survenu durant la suspension des garanties, les dommages ne sont pas indemnisés.
Même en cas de résiliation de la part de l’assureur, le montant de la prime liée au contrat automobile reste dû sur la partie non acquittée et vaut à l’assuré d’être inscrit sur le fichier des résiliations de l’AGIRA. Contrairement à l’information concernant un sinistre qui est conservé 5 ans, le non-paiement de la prime d’assurance automobile reste inscrit tant que la prime n’est pas payée.
Lettre type
Objet : Modification de la périodicité des prélèvements de mon assurance automobile
Madame, Monsieur,La prime de mon contrat [n° contrat] est actuellement prélevée le [Précisez la périodicité actuelle].
Ce contrat concerne mon automobile immatriculée [Indiquez le n° d’immatriculation] et assurée auprès de votre compagnie depuis le [Indiquez la date de souscription du contrat].
Pour des raisons personnelles, je souhaite que les prochains prélèvements interviennent de manière [Précisez la périodicité souhaitée] et de préférence [Indiquez le jour souhaité pour le prélèvement] à compter du [date d’effet souhaitée].
Je vous remercie par avance de bien vouloir faire le nécessaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature