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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Vous venez de céder votre voiture ? Le modèle de lettre de résiliation d’assurance auto suite à une vente ci-dessous suffit à mettre fin au contrat à la date effective de sa résiliation. Ce courrier est à adresser à votre assureur en recommandé avec accusé de réception, le cachet de la Poste faisant foi.

Il est possible d’envoyer une lettre de résiliation d’assurance auto suite à la vente du véhicule sans attendre la date d’échéance de votre contrat. Ce motif suffit en effet à rompre le contrat sans autre justificatif.

Si votre résiliation est dictée par la volonté de changer d’assurance auto pour un nouveau véhicule, vous devez veiller à ce que la nouvelle assurance soit souscrite avant l’échéance de l’ancien contrat. Cette précaution évite de circuler sans être assuré. Depuis l’entrée en application de la loi sur la consommation (loi Hamon), le nouvel assureur doit prendre en charge la procédure de résiliation, ce qui garantit la continuité de la couverture.

Votre ancien assureur doit vous fournir un relevé d’informations comprenant l’ensemble des éléments de votre profil, dont votre pourcentage de bonus ou de malus. N’hésitez pas à réclamer ce document si l’assureur ne vous l’envoie pas automatiquement après la résiliation.

Découvrez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation d’assurance suite à la vente de votre véhicule.

Lettre type

Objet : Résiliation suite à la vente de mon véhicule   Madame, Monsieur, Ayant vendu mon véhicule de marque... [Précisez la marque du véhicule], immatriculé... [Indiquez le numéro d’immatriculation], je vous informe de mon intention de résilier le contrat correspondant dans un délai de dix jours, disposition prévue par l’article L121-11 du Code des assurances. Je vous serai par conséquent reconnaissant(e) de bien vouloir procéder au remboursement de la partie de la prime inutilisée. Après calcul de ma part, ce remboursement représente un montant de [Précisez le montant] euros dont je vous remercie d’avance du versement. Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
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