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Quelle est la différence entre un usage professionnel ou un trajet pour le travail effectué avec mon auto ?

Le trajet entre son domicile et son lieu de travail n’est pas assimilé à un déplacement professionnel. Considéré comme un accident du travail par l’Assurance maladie sous la dénomination « accident de trajet », c’est cette assurance qui prend en charge les dommages corporels, mais le contrat automobile qui couvre les dommages causés et éventuellement ceux subis par le véhicule.

Déplacements privés, trajet travail et déplacements professionnels

Lorsqu’un particulier souscrit un contrat d’assurance automobile, ce dernier couvre les risques liés à l’utilisation du véhicule pour un usage privé. C’est ce qui explique que lors de la souscription du contrat, vous devez indiquer au besoin que votre voiture sera également utilisée pour le trajet domicile-travail. Cette utilisation nécessite une garantie spécifique associée à une majoration de prime, ces deux éléments étant précisés dans le contrat.

Signe que l’assureur considère le trajet domicile-travail de manière différente des déplacements professionnels, ces derniers sont explicitement exclus par une clause du contrat. Une des raisons est que lors d’un déplacement privé ou d’un trajet domicile-travail, le conducteur est sous sa propre autorité, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’un déplacement professionnel où l’employé se trouve sous l’autorité et la surveillance de l’employeur. Le périmètre d’application étant différent, les assureurs comme les tribunaux considèrent ces deux situations de deux manières.

Assurer sa voiture pour les déplacements professionnels

Si vous souhaitez utiliser votre véhicule pour des déplacements professionnels, il est impératif d’en informer votre assureur. S’il accepte de couvrir le risque, il fera rédiger un avenant au contrat précisant les garanties applicables et le coût de cette couverture supplémentaire. Cette surprime peut être financée ou compensée par votre employeur, l’usure et la décote liées au supplément de kilomètres ayant tout intérêt à être ajoutées au coût de la surprime.

En cas de sinistre lors d’un déplacement considéré comme professionnel, l’assureur est en droit de réduire le montant de l’indemnisation et parfois de la refuser s’il n’a pas été informé de cette utilisation.

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