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Le bonus doit être appliqué, mais la prime peut être majorée

Après une interruption d’assurance à son nom supérieure à trois ans, certains assureurs refusent de prendre en compte le précédent coefficient de bonus. Quel que soit le nombre d’années écoulées depuis le dernier contrat souscrit à votre nom, c’est le relevé d’informations qui fait foi, aucun texte ne prévoyant une durée de vie limitée du taux de bonus.

L’assureur est par contre en droit d’appliquer l’article A 335-9-1 du Code des assurances. Ce texte permet à l’assureur d’appliquer une surprime aux conducteurs n’ayant pas été couverts par un contrat à leur nom depuis trois ans. Cette surprime ne peut toutefois pas être supérieure à 100 % de la prime de référence. L’assureur n’est pas autorisé à appliquer la surprime s’il refuse le transfert du précédent bonus indiqué dans le relevé d’informations.

Le dispositif de bonus-malus étant règlementé, il est interdit à un assureur de vous proposer des conditions plus favorables que le maximum prévu par les textes. Rien n’empêche par contre un assureur d’offrir des réductions qui sont alors contractuelles, ce même si leurs dénominations peuvent ressembler à des dispositions légales.

Qu’il s’agisse des appellations « Bonus à vie », « Bonus + » et autres, il s’agit d’offres commerciales accordées de manière contractuelle. Lors d’un changement d’assureur, ce dernier n’est donc pas obligé d’en tenir compte pour établir le montant de la prime.

Souscription d’une assurance à votre nom, faites jouer la concurrence

Si l’assureur un temps envisagé refuse de prendre en compte votre précédent bonus sous prétexte que vous n’avez pas été assuré depuis plusieurs années, n’hésitez pas à contacter d’autres compagnies d’assurances. Si la majoration maximale applicable au travers de l’article A 335-9-1 est de 100 %, elle peut également être inférieure. S’il apparaît évident qu’un assuré potentiel fournissant un relevé d’informations indiquant un important malus risque de refroidir l’assureur, la présence d’un bonus de 0,50 le rendra plus conciliant.

Inutile de perdre du temps et de l’énergie à contacter les assureurs un par un. Le comparateur LesFurets.com vous permet d’étudier plusieurs offres concurrentes après une simulation assurance auto d’environ 4 minutes. Stockés sur votre espace personnel, les devis peuvent être ensuite consultés n’importe quand et de n’importe où. Une fois votre choix fixé, la souscription en ligne se fait en quelques clics de souris et s’accompagne d’une économie moyenne de 220 €* sur le montant de la prime annuelle.

Quelle que soit la formule d’assurance auto ou moto choisie, ne perdez jamais de vue que le transfert de votre bonus correspond à une disposition règlementaire dont la maitrise n’est pas laissée à l’assureur. Si malgré cela il s’entête à vous refuser l’application de votre ancien bonus, vous aurez sans doute plus de réussite avec un autre assureur.

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