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Définition d’un sinistre

Un sinistre se traduit par un évènement éventuel englobant tout dommage matériel ou corporel couvert par une indemnisation. Un bénéficiaire d’assurance peut faire jouer ses garanties de contrat afin de recevoir une indemnisation partielle et complète en cas de sinistre. En matière d’assurance automobile, l’indemnisation de sinistre couvre le vol, l’incendie, l’accident ou le bris de glace de la voiture.

Quelle que soit la cause du sinistre (accident, dégât des eaux, vol, incendie, etc.), l’assuré doit prendre un ensemble de mesures afin d’éviter une aggravation des dommages. Il doit également aviser son assureur moins d’une semaine suivant la survenue du sinistre afin d’accélérer le processus d’indemnisation des dommages.

Qu’est-ce qu’un sinistre automobile ?

  • Selon le Code des assurances, la définition du sinistre automobile est la suivante : « constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. »
  • Aux yeux de l’assurance, la définition du sinistre automobile est la suivante : « la réalisation d’un événement couvert par le contrat et susceptible d’entraîner la garantie de l’assureur. Il suppose l’existence d’un fait dommageable (incendie, vol […], atteinte corporelle, etc.) susceptible de mettre en jeu la garantie de l’assureur ».

Concrètement, cela signifie que, pour votre assureur, tout événement pouvant donner droit à une prise en charge prévue par votre contrat d’assurance auto est inclus dans la définition de sinistre.

Exemple de sinistre auto

Après avoir acheté une nouvelle voiture pour simplifier ses déplacements au quotidien, Marc, le père de famille, souscrit une assurance pour sa voiture auprès de son assureur. En tant que bénéficiaire de l’assurance, son auto est couverte contre tous les risques de sinistre, notamment le vol, l’accident, l’incendie ou la panne.

Selon les garanties du contrat d’assurance, Marc peut recevoir une indemnisation qui varie largement en fonction du montant total des dommages corporels ou matériels. Sachant que la voiture est également utilisée par Sophie, la mère de famille, cette dernière a aussi été inscrite dans le contrat d’assurance ouvert par Marc.

Un jour, en allant à son travail, le père de famille dépose sa voiture sur le parking de son entreprise. Après sa journée de travail, il constate le vol de son auto et contacte immédiatement son assureur pour déclarer la circonstance du vol. Sachant que le sinistre implique une tierce personne, Marc s’arrange pour déposer une plainte au commissariat de Police pour déclarer le vol. Par ailleurs, il dispose aussi de 2 jours pour déclarer le vol en envoyant tous les renseignements concernant le sinistre à sa compagnie d’assurance.

Voulant se faire indemniser rapidement, il s’arrange pour fournir les informations suivantes à son assureur : la déclaration de plainte, la date, l’heure et le lieu du vol, son identité (nom et coordonnées, et aussi du voleur si identifié), ainsi qu’une description détaillée des circonstances et des dommages du vol. Pour cela, le père de famille a choisi de contacter son conseiller d’assurance pour évaluer les circonstances du vol. Après quelques jours d’attente, Marc reçoit une voiture de remplacement pendant la durée de règlement de l’indemnisation du sinistre.

Quel est l’impact d’un sinistre sur votre assurance auto ?

Si la définition de sinistre est plutôt large pour les assureurs, tous les sinistres ne vont pas impacter la prime de votre assurance auto.

  • Si vous êtes responsable d’un accident, le sinistre automobile vous vaudra assurément quelques malus. C’est valable dans le cadre d’un accrochage avec un tiers ou si vous stationniez à un emplacement non prévu à cet usage.
  • Mais si votre responsabilité n’est pas engagée, il s’agit, par définition, d’un sinistre non impacté. Par exemple : dans le cadre de vol, de vandalisme, de bris de glace, de catastrophe naturelle, d’incendie ou encore d’accident dont vous n’êtes pas responsable.

Sinistres passés et nouvelle assurance : peut-on s’assurer sans relevé d’information ?

Vous vous apprêtez à souscrire une nouvelle assurance et vous voulez savoir dans quelle mesure vos sinistres automobiles passés vont impacter la prime à payer ?

Une assurance sans antécédents, c’est-à-dire qui ne tienne pas compte des sinistres précédents, peut être souscrite dans deux cas :

  • en tant qu’assurance auto pour un conducteur qui n’a jamais été assuré (pour les nouveaux conducteurs ou les conducteurs occasionnels, conduisant un véhicule dont ils n’étaient pas propriétaires) ;
  • en tant qu’assurance auto pour un conducteur qui n’a pas été assuré depuis longtemps (depuis au moins deux ans).

L’assurance auto sans relevé d’information vous permet de repartir de zéro au niveau de vos bonus et malus.

Le conseil d'Hervé !
Attention, dans le cas d’une collision avec un tiers non identifié ou un animal sauvage, vous devrez absolument faire une déclaration de collision auprès de la police ou des gendarmes dans un délai maximal de cinq jours après les faits. C’est une condition incontournable pour éviter que votre malus ne soit impacté par cette collision.
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    6 commentaire(s)

    1. Renard bernadette

      En deux ans j’ai 4 sinistres non responsables j’ai mon bonus maintenu, mais mon assurance m’indique que je ne peux être assurée tous risques pour mon véhicule mais au tiers moyennant une augmentation substantielle de ma cotisation.Que puis-je faire ? Céder ma voiture à une personne qui n’a pas de sinistres durant les trois dernières années et ainsi ne sera pas pénalisée ?

      1. LesFurets

        Bonjour Bernadette,

        Vous pouvez faire jouer la concurrence ! En faisant par exemple une simulation sur LesFurets.com https://www.lesfurets.com/assurance-auto. En effet, un assureur peut tout à fait refuser de vous assurer, vous résilier ou augmenter votre cotisation d’assurance. Le mieux est alors de chercher une autre assurance.
        Si légalement vous pouvez tout à fait faire assurer votre véhicule par un tiers, l’assurance a tout à fait le droit de refuser. D’autant plus que la transparence est de rigueur avec votre assureur et que celui-ci vous connaissant, il est fort probable qu’il refusera. Pour en savoir plus : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/assurer-une-voiture-dont-on-nest-pas-le-proprietaire

        En espérant vous avoir aidée, merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com

    2. PARENT

      Alors que je manoeuvrais pour sortir du parking de ma résidence, un véhicule en stationnement a reculé (le conducteur a avoué ne pas avoir regardé) et m’a percuté (à deux reprises, papi qui n’arrivait pas à passer les vitesses). L’assurance me considère à moitié responsable! Tant l’autre conducteur que moi savons que je n’ai aucun tort mais je n’arrive pas à le faire entendre à mon assureur. Je vais prendre un malus non légitime. Que faire?

      1. LesFurets.com

        Bonjour Parent,

        Etant donné que vous étiez tous les deux en train de manoeuvrer, les torts sont partagés.

        LesFurets.com

    3. gelé

      je voudrais changé d’assurance mon nouveau assureur me demande un relevé d’information des 3 dernières années j’ai eut un sinistres déclarés du 10 octobre 2017 au 30 janvier 2018 mon ancien assureur ma fait un nouveau contrat et un relevé d’information de la date du sinistre s’est a dire le 10 octobre au 30 janvier 2018 et je lui et demandé un relevé d’information des 3 dernières années il ma répondu que sa servé a rien et non nouveau assureur me demande pourquoi qu’il mon fait un nouveau contrat il remplace le contrat que je suis depuis l’année 2013 est ce que peut résilié mes assurances.je suis a la cic

      1. LesFurets

        Bonjour gelé,

        Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment sans justification, frais, ni échéance par simple courrier une fois passée la première année de contrat.

        Toutefois, notez que votre relevé d’information est obligatoire et qu’il peut couvrir une période variable selon les assureurs (généralement entre 2 et 5 ans). En revanche, lorsque vous souhaitez changer d’assurance auto, on vous demandera dans la plupart des cas un relevé d’information des 24 derniers mois.

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

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