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Un accident s’est produit, un piéton a été renversé : quelle est la marche à suivre ?

    • Prévenir la police ou la gendarmerie : et cela même si la personne renversée ne semble présenter aucune blessure. Les policiers ou les gendarmes dresseront un procès-verbal pour déterminer qui sont les personnes impliquées, leurs degrés de responsabilité, et les dégâts corporels et matériels. Les dommages corporels peuvent également être constatés par les services de secours (pompiers, Samu…).
    • Faire un constat amiable : cela permet de faciliter l’indemnisation des victimes. Le piéton doit inscrire ses coordonnées, le nom de sa compagnie d’assurance responsabilité civile ainsi qu’un descriptif de l’accident.

Le constat et le procès-verbal de la police doivent être envoyés à votre compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de cinq jours après l’accident.

Les erreurs à éviter

Ne minimisez jamais les blessures causées à la victime car cela peut être considéré comme une fausse déclaration par votre assurance auto. D’après le Code des assurances, vous risqueriez de lourdes conséquences, dont la déchéance totale de votre assuranceVous devrez alors assumer seul l’indemnisation de la victime.

Il faut aussi avoir en tête que ce type d’accident peut mettre en cause votre responsabilité pénale, si vous vous êtes rendu coupable d’un délit : récidive d’excès de vitesse, fuite, conduite sous l’influence de l’alcool ou de substances illicites…

Vous devrez alors comparaître devant le tribunal correctionnel. Si vous vous trouvrez dans cette mauvaise posture, vous pourrez, si votre contrat d’assurance auto l’inclus, utiliser votre garantie protection juridique pour vous aider dans votre défense.

J’ai été renversé : que faire ?

    • Recueillez les coordonnées du conducteur : nom, adresse, nom de la compagnie d’assurance ainsi que son numéro de contrat. Si celui a pris la fuite, prenez les coordonnées des témoins de l’accident.
    • Prévenez votre Assurance Maladie : vous devrez lui faire parvenir vos ordonnances, vos feuilles de soins, et votre arrêt de travail si le médecin le juge nécessaire.
    • Si vous avez une mutuelle santé ou une garantie individuelle accident, pensez à lui faire parvenir également une déclaration d’accident dans un délai maximum de 5 jours après les faits. Expliquez clairement et précisément les circonstances, les conséquences et n’oubliez pas d’envoyer aussi les coordonnées des éventuels témoins.

Quels sont les devoirs de l’assurance du conducteur responsable ?

Selon la loi Badinter, en cas d’accident impliquant un piéton, c’est l’assurance auto du conducteur du véhicule qui indemnisera la victime. Celle-ci est tenue de prendre contact avec vous pour vous informer de vos droits, à savoir :

    • si celui-ci n’a pas été réalisé, un procès-verbal de la police ou de la gendarmerie
    • s’il n’y a pas eu d’examen médical, une visite chez un médecin
    • l’aide d’un avocat

La compagnie d’assurance peut aussi vous demander des informations complémentaires concernant les circonstances de l’accident.

L’offre d’indemnisation du piéton

L’assurance du conducteur vous fera ensuite une proposition d’indemnisation dans les 8 mois suivant l’accident ou dans les 3 mois à compter du jour où vous réclamez une indemnisation.

Le montant couvre toutes les conséquences du préjudice. Il se peut que les sommes payées par d’autres acteurs de l’indemnisation de la victime (employeur, mutuelle…) soient déduites du montant total.

L’offre est définitive si votre état de santé est « consolidé » (n’est plus amené à évolué) et que la compagnie en a été informée dans les trois mois qui suivent l’accident. Si ce n’est pas le cas, l’offre sera provisionnelle. L’assureur vous fera alors une offre définitive dans les cinq mois suivant votre consolidation.

Si le conducteur a pris la fuite, vous pouvez obtenir une indemnisation pour les dommages subis en saisissant le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont la mission est d’indemniser les victimes contre les dommages arbitraires.

Indemnisation : les cas exceptionnels

Les victimes de moins de 16 ans, les plus de 70 ans ou encore les personnes ayant un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité de 80% sont indemnisées dans tous les cas, sauf « si elles ont volontairement recherché le dommage qu’elles ont subi ».

Si la personne renversée est considérée comme responsable d’une faute grave et inexcusable, elle ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Dans un arrêt rendu le 20 juillet 1987 par la Cour de cassation, celle-ci définit la faute inexcusable au sens de l’article 3 de la loi Badinter comme « la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. ». En d’autres termes, tous les comportements suicidaires ou de mise en danger délibérée et souhaitée ne seront pas indemnisés. Il en est de même si le piéton prenait la fuite parce qu’il avait commis un délit répréhensible par la loi.

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    7 commentaire(s)

    1. magali

      moi aussi j’ai passer le code pieton
      ma fille aussi vien de le passer aujourd’hui
      elle s’appelle loelia couilleau moi je suis sa mere
      merci de votre compréention

      1. magali

        merci
        beaucoup

    2. descamps

      bonjour étant avoir été renverces par un véicule le 1/9/2016 est que le conducteur de la voiture pendant que je agonisée par terre en n’atentant les pompier 7mn après c’est aranger pour se cres de faut démoin et ET 4 mn après la voitures de police est arriver et le conducteur a dit au policier que volontairement que je me serais jeté contre le capot de sont véicule en plus quand il n’y a vais pas les secour il a put cres c’est faut témoin sur sont procés verbal a ma convocation au poste de police la policière ma dit que c’été mois forcément qui marcher droit sur le pasage piéton mes avant l’arriver des pompier il c’est cres de faut démoin et il a signer son procés verbal j’ai vue le médecin légiste puit l’expere de la companie de l’assurance du conducteur qui ma renverces j’ai recu le contre endut et une semaine apres une proposition chifrable de la compagnie adverse mes j’ai doude suis contesté et téléphonné a ma conpagnie d’assurance pour leur expliquer le contex a l’aquelle les chose se sons dérouler pour que mon assurance négocci avec l’autre conpanie suivant le comtex des chosse a l’aquelle la gravité et grande du chauffeur qui et assuré et qui a causer cette chose le prix de l’assurance qui mon propose été de 1786€ que je trouve minable bien en tendut ma question jus-qu’ou peu allez l’assurance adverce merci

    3. FL tricard

      bonjour,
      ma fille a était renverser par une voiture quand elle traverser sur un passage piéton pour aller chercher le pain
      nous avons vue l’accident car nous venions juste de nous stationer avec notre voiture d’ou ma fille descender pour aller au passage piéton
      je voudrez s’avoir pourquoi notre assurance nous demande l’immatriculation de notre voiture sachant quelle na rien a voir dans l’accident

      1. LesFurets.com

        Bonjour,

        Peut-être avez-vous plusieurs véhicules chez la même compagnie ?
        Votre assureur a seulement besoin de raccrocher le sinistre avec le bon dossier.

        LesFurets.com

    4. HAIF carole

      au moment que je traversser pour aller travailler un automobiliste m’a renversser il ne m’a même vu que j’étais engager des douleures multiples les collègues de travailles ont appeler les pompiers le chauffeur de la voiture était parti il s’est engegé auprès de mon employeur la marge à suivre (constat est assurance)

      1. LesFurets

        Bonjour Carole,

        Puisqu’il s’agit d’un accident sur le chemin du travail, c’est-à-dire d’un accident de trajet, il s’agit d’un accident du travail vous permettant de bénéficier (en cas d’arrêt) :

        – d’indemnités versées par la Sécurité sociale ;
        – d’indemnités complémentaires versées par votre employeur (si vous y avez droit) ;
        – d’indemnités spécifiques en cas d’incapacité.

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

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