A quoi sert le contrôle technique ?

Le contrôle technique est un contrôle visuel obligatoire depuis le 1er janvier 1992 et réglementé par les articles R. 323-1 à R. 323-26 du Code de la route.

Ne nécessitant pas de démontage du véhicule, il porte sur les principaux organes de celui-ci et permet d’anticiper les dysfonctionnements mécaniques et techniques de votre voiture.

Il permet également d’assainir le parc automobile français, rendant ainsi les routes hexagonales plus sures.

Quels véhicules sont concernés par le contrôle technique ?

Tous les véhicules particuliers de plus de 4 ans dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes sont concernés par le contrôle technique.

Notez que les modalités sont différentes pour les véhicules de collection.

Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?

Certains véhicules ne sont pas soumis à l’obligation de contrôle technique. Il s’agit :

    • des voitures sans permis
    • des deux-roues et des 3 roues
    • des caravanes,
    • des remorques,
    • des tracteurs,
    • des voitures immatriculées dans les services diplomatiques (consulat, ambassade, etc),
    • des voitures immatriculées dans les Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA).

A quelle fréquence faut-il passer le contrôle technique ?

Le 1er contrôle technique doit être réalisé dans les 6 mois qui précèdent le 4e anniversaire de la 1e mise en circulation de votre voiture.

Si vous avez acheté votre voiture le 14 octobre 2013 par exemple, le 1er contrôle technique devra avoir lieu entre le 14 avril 2017 et le 13 octobre 2017.

Par la suite, vous devrez vous soumettre au contrôle technique tous les 2 ans.

Gardez bien cette chronologie à l’esprit puisqu’aucune convocation au contrôle technique ne vous sera envoyée, celui-ci étant à votre initiative.

Où passer le contrôle technique ?

Vous pouvez passer le contrôle technique dans le centre agréé de votre choix. Il en existe plus de 6000 répartis sur l’ensemble du territoire. Leur liste est disponible sur utac-otc.com.

Dans la plupart des cas, vous devrez prendre rendez-vous, mais la bonne nouvelle, c’est que le véhicule peut être présenté au contrôle par toute personne autorisée à conduire, même si son nom ne figure pas sur la carte grise.

Pour passer le contrôle technique, vous devez impérativement fournir l’original de votre certificat d’immatriculation. Une photocopie n’est pas acceptée.
Cependant, dans certaines situations, d’autres documents peuvent permettre l’identification de votre véhicule :

    • un certificat d’immatriculation provisoire
    • une fiche de circulation provisoire valable 7 jours et délivrée par les autorités quand le véhicule est immobilisé
    • une fiche d’identification accompagnée d’une copie de demande de duplicata de votre carte grise ou d’une déclaration de perte ou de vol
    • un certificat d’immatriculation étranger + un certificat de conformité communautaire

Généralement, le contrôle technique dure environ 40 minutes.

Enfin, le prix du contrôle technique varie selon les centres, le prix moyen étant de 67,27 euros.

Quels sont les points de vérification du contrôle technique ?

Il existe 124 points de contrôle, identiques pour tous les véhicules dont 72 susceptibles d’entraîner une contre-visite en cas de défaut.
Une bonne partie des contrôles s’effectuent de manière informatique sur un banc dédié, mais certains se font visuellement.

Ils sont regroupés en 11 catégories :

    1. Identification du véhicule (conformité des plaques d’immatriculation, correspondance avec le numéro présent sur la carte grise, etc.),
    2. Freinage (plaquettes, disques, frein à main…),
    3. Direction (volant, système d’assistance, rotules de direction…),
    4. Visibilité (pare-brise, rétroviseurs, lave-glace…),
    5. Eclairage et signalisation (feux de croisement, de route, arrière, clignotants…),
    6. Liaison au sol (amortisseurs, pneus, roues, suspensions…),
    7. Structure et carrosserie (plancher, bas de caisse, portières, hayon, pare-chocs, châssis, etc.)
    8. Equipements (ceintures de sécurité, sièges, klaxon, airbags, batterie…),
    9. Organes mécaniques (fuites ou anomalies sur l’injection et le circuit d’alimentation, carburateur, transmission),
    10. Pollution,
    11. Niveau sonore.

Notez que les véhicules roulant au GPL doivent subir des contrôles supplémentaires pour :

    • Le réservoir
    • L’étanchéité du système
    • Les accessoires de fixation

Les résultats du contrôle technique 

Sauf nécessité de contre-visite, à l’issue du contrôle technique, lequel dure en moyenne 45 minutes, on vous remet un procès-verbal mentionnant :

    • L’identité du propriétaire
    • Le kilométrage du véhicule
    • La date du contrôle technique
    • Les défauts constatés

Le contrôleur ajoutera également sur votre carte grise un timbre indiquant la date limite de validité du contrôle technique ainsi que l’immatriculation de votre véhicule avec une lettre A. En revanche, si une contre-visite est nécessaire, vous vous verrez remettre un timbre avec la lettre S.

Enfin, vous devrez coller en bas à droite de votre pare-brise une vignette sur laquelle figure la date limite de validité du contrôle ou du contrôle technique complémentaire.

Tout savoir sur la contre-visite du contrôle technique : 

Plusieurs défauts sont obligatoirement soumis à réparation, notamment ceux concernant :

    • Le système de freinage,
    • Les dispositifs d’éclairage,
    • Les pneus et leur fixation,
    • La direction et les roues,
    • La suspension et les essieux,
    • Certains éléments de la carrosserie comme les portières ou le réservoir,
    • Certains équipements de sécurité comme les clignotants ou le rétroviseur,
    • La pollution.

A l’issue des réparations, vous devrez vous soumettre à une contre-visite de vérification de celles-ci dans les 2 mois suivant le 1er contrôle technique, faute de quoi vous devrez en repasser un complet.

Que faire si je perds mon PV de contrôle technique ?

Si vous avez perdu votre procès-verbal de contrôle technique, pas de panique ! Il vous suffit de demander une attestation de passage à votre centre agréé. Celle-ci devra mentionner :

    • Votre date de passage,
    • Les numéros d’identification de votre véhicule,
    • Le kilométrage de votre véhicule le jour du contrôle,
    • La date limite de validité de votre contrôle technique,
    • Les numéros d’identification de votre véhicule,
    • Le résultat du contrôle technique.

Que se passe-t-il si je ne passe pas le contrôle technique ?

Si vous ne soumettez pas votre véhicule au contrôle technique dans les délais prévus par le Code de la route, vous risquez une amende forfaitaire de 135 € (90 € si vous payez sous 3 jours). Cependant méfiez-vous, car celle-ci peut aller jusqu’à 750 € et l’immobilisation du véhicule.

Les forces de l’ordre peuvent aussi retenir votre carte grise et vous remettre une fiche de circulation provisoire à la place afin que vous passiez le contrôle technique sous 7 jours.

Niveau assurance auto, en cas d’accident provoqué par la rupture d’un organe mécanique ou son mauvais fonctionnement alors que vous étiez en défaut de contrôle technique, votre assureur peut  résilier votre contrat d’assurance et refuser de vous indemniser pour les dommages matériels et corporels subis s’il parvient à prouver que l’anomalie aurait été découverte lors du contrôle.

Bien que le certificat de contrôle technique ne soit pas à fournir lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile, il l’est pour changer la carte grise. Celle-ci étant pour sa part exigée par l’assureur, il est difficile d’assurer un véhicule qui n’est pas à jour de son contrôle technique.

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    2 commentaire(s)

    1. nicolas

      Bonjour, le contrôle technique c’est bien, c’est même obligatoire. Une voiture doit être bien entretenue par un garagiste spécialisé me semble-t-il. Mais à partir de quand faut-il mettre sa voiture à la casse ? A partir de quand et dans quelles conditions les matériaux vieillissent-ils ?
      Existe-t-il des appareils pour faire ce genre de vérifications et où ?

      1. LesFurets

        Bonjour Nicolas,

        Le bon moment pour mettre votre voiture à la casse, c’est quand elle est hors d’usage (par exemple après un accident ou après une panne parce que vous ne pouvez plus la faire réparer) et que vous souhaitez vous en débarrasser. Il n’y a pas vraiment d’obligation légale à ce sujet.

        Quant au vieillissement des matériaux, c’est justement le rôle du contrôle technique que de s’assurer qu’ils sont toujours en état de faire rouler votre voiture sans mettre en danger les autres usagers de la route ni vous.

        En espérant avoir répondu à votre question, merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.