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La fraude à l’assurance, qu’est-ce que c’est ?

La fraude à l’assurance peut intervenir à tout moment, de la signature du contrat à la déclaration d’un sinistre.

Lorsque l’on souscrit une assurance auto, des informations nous sont demandées, notamment sur nos antécédents. Prenons l’exemple le plus classique : le bonus et le malus. En fonction de ce coefficient, le montant de votre prime varie sensiblement. Si vous apportez de fausses informations concernant votre passé de conducteur ou que vous falsifiez des documents, vous prenez des risques majeurs.

Ensuite, c’est au moment de la déclaration d’un sinistre que les fraudes interviennent le plus souvent. Invoquer un vol ou un incendie alors qu’il n’en est rien, là encore c’est prendre le risque de sanctions diverses à la hauteur de votre fraude.

Quelles sanctions en cas de fraude à l’assurance auto ?

Si la fausse déclaration est non-intentionnelle

Si la fausse déclaration est considérée comme « non-intentionnelle », autrement dit que votre erreur a été faite de « bonne foi » les sanctions diffèrent. Si l’assurance s’en aperçoit au moment du sinistre, vous serez moins indemnisé, vous paierez une surprime et votre contrat sera résilié avec préavis. Si votre assureur auto s’en rend compte avant qu’il y ait eu un sinistre, les sanctions restent les mêmes : radiation avec prévis et paiement d’une surprime.

Si la fausse déclaration est intentionnelle

Il existe différents niveaux de sanctions. Si vous mentez lors de la signature et que votre compagnie d’assurance auto s’en aperçoit, elle pourra résilier votre contrat sans préavis.

Si elle le découvre au moment d’un sinistre, non seulement elle pourra résilier votre contrat sans préavis mais elle ne vous dédommagera pas dans la mesure où la réalité ne correspond pas à ce que vous avez déclaré. Pire, vous devrez rembourser tous les sinistres indemnisés depuis deux ans.

Si vous réalisez une fausse déclaration de sinistre comme un vol ou un incendie, la sanction est encore plus importante. On considère qu’en France, 15% des voitures incendiées volontairement chaque année seraient des fraudes à l’assurance.

Il s’agit dans ce cas d’une escroquerie à l’assurance : vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros et 5 ans d’emprisonnement.

Pour résumer, la fraude à l’assurance peut avoir des conséquences importantes, d’autant qu’il est assez aisé de se faire démasquer à un moment ou à un autre. Pour économiser sur votre assurance auto, la meilleure solution reste de comparer les offres sur LesFurets.com. En effet, vous pourrez économiser en moyenne jusqu’à 278 euros par an.

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