Malus auto : quels sinistres n’entraînent pas forcément de malus ?
Quel conducteur n’a pas peur du malus ? Au moindre accrochage, beaucoup d’assurés tremblent à l’idée de perdre leur bonus ou, pire, de se voir infliger un gros malus… Mais que se passe-t-il quand l'accident s'est déroulé seul ? Que peut faire votre assurance ? On vous explique.
par Bénédicte Vicent • mis à jour le
Qu'appelle-t-on un accident seul ?
Un accident seul est un événement qui peut survenir à la sortie d'un parking, lors d'une mauvaise manœuvre de votre part, ou encore en stationnant votre véhicule. Contrairement à l'accident sans tiers identifié, qui désigne les sinistres entraînés par un automobiliste que vous n'avez pas pu identifier, l'accident seul s'est produit de votre propre chef. Que ce soit par négligence de votre part ou non, votre assureur pourra refuser de vous indemniser en fonction de la gravité de l'accident et de votre responsabilité.
Les accidents seuls les plus fréquents
Généralement, les accidents seuls les plus fréquents sont assez minimes : des rayures ou impacts sur le pare-brise sont assez communes pour ce genre de petits accidents.
Qu’est-ce que le bonus-malus en assurance auto ?
Le principe du bonus-malus n’est pas compliqué à comprendre, on pourrait même le résumer de la sorte :
- pas de sinistre responsable = bonus = assurance auto moins chère
- sinistre responsable ou semi-responsable = malus = assurance auto plus chère
En gros, ce coefficient de réduction-majoration de votre prime d'assurance vous récompense en cas de bonne conduite dans l'année, et vous sanctionne selon le type d'accidents déclarés. Votre prime d'assurance auto peut donc diminuer ou augmenter en fonction de votre historique de conduite de l'année.
Chaque accident responsable entrainera un malus, c’est-à-dire une majoration du montant de votre prime annuelle. Ce principe est défini par le Code des assurances (l’annexe de l’article A121-1) selon un barème commun à tous les assureurs.
Un sinistre responsable augmentera votre prime de 25%, un sinistre semi-responsable le fera également de 12,5%. En revanche, aucun sinistre déclaré dans l'année fera baisser votre prime annuelle de 5 %.
Le bonus malus est un outil utile pour les assureurs. Ces derniers se basent sur celui-ci ainsi que sur votre historique de conduite pour vous proposer une couverte auto, voire pour accepter de vous assurer ou non.
Quel malus en cas d'accident seul ?
Vous venez d'avoir un accident seul et vous vous demandez quel malus vous allez subir ? Eh bien, tout dépend de la gravité de cet accident ainsi que de votre responsabilité. Si vous avez accroché votre voiture en sortant du garage, il est peu probable qu'un tel sinistre impacte votre assurance auto. Il en va de même pour les petits impacts ou les rayures par exemple. En effet, pour ce type de sinistre, il est très difficile de prouver la responsabilité de l'automobiliste ou d'un tiers. Voilà pourquoi la plupart des automobilistes préfèrent ne pas déclarer ce type de sinistre, car ce dernier ne sera pas bien pris en charge.
Accident seul : cas particulier et circonstances aggravantes
Si l'accident est grave ou qu'il a entraîné des blessés, et que votre responsabilité est partielle ou totale dans l'accident, il reste fort à parier que vous aurez un malus après un accident seul pour ces raisons. De plus, et selon la gravité de l'accident (par exemple en cas d'accident seul sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants) vous pourriez ne pas toucher d'indemnité. Pire, vous pourriez même etre résilié pour faute grave. Pour rappel, un accident responsable équivaut à un coefficient de majoration de 1,25. Pour un accident semi-responsable, il faudra multiplier votre coefficient actuel par 1,125, qui est le coefficient de majoration.
Accident de voiture seul et malus : y a-t-il des différences selon le type d'assurance ?
Que vous soyez responsable ou semi-responsable d'un accident de voiture seul, le type d'assurance auto n'y change rien. Cependant, le niveau de garantie peut faire la différence sur certain type de sinistre. Par exemple, contrairement à l'assurance au tiers, qui ne couvre pas vos soins médicaux en cas d'accident important, l'assurance tous risques comporte la garantie du conducteur. Cette dernière couvre tous vos frais en cas de blessure, que vous soyez responsable ou non du sinistre. Il en va de même pour l'assurance au tiers plus, qui prend en charge les dégâts en cas de bris de glace. Ce sinistre ne peut être pris en compte qu'avec une option adaptée lorsqu'on a souscrit l'assurance au tiers. À noter que des conditions peuvent être imposées afin que ces garanties soient applicables, notamment si vous conduisez sous stupéfiants ou que vous étiez à vive allure. Renseignez-vous bien sur les modalités de votre assurance avant de vous lancer !
Un sinistre entraîne-t-il systématiquement un malus ?
Fort heureusement pour vous, non. En premier lieu, si votre responsabilité n’est pas engagée, votre assureur ne vous sanctionnera bien évidemment pas.
De même, si vous avez un bonus maximum depuis au moins 3 ans chez le même assureur, vous ne vous verrez appliquer aucun malus lors de votre premier accident responsable. Un peu comme si votre compagnie d’assurance vous offrait une seconde chance en récompense de votre bon comportement.
Par ailleurs, il existe d’autres situations dans lesquelles vous ne serez pas malussé, quelles que soient les circonstances.
Les sinistres qui n’entraînent pas de malus
Si votre voiture est endommagée alors que vous étiez correctement stationné, vous ne vous verrez pas appliquer de malus. Notez bien cependant que vous ne serez indemnisé que si vous avez souscrit à des garanties bien spécifiques.
Enfin, pas de malus non plus si le sinistre implique une de vos garanties :
Pour autant, cela ne vous exempte pas de déclarer le sinistre à votre assurance afin d'être indemnisé rapidement et efficacement.
FAQ sur l'accident seul et le malus
Assurance auto : que faire quand vous avez abimé votre voiture tout seul ?
Après avoir isolé votre véhicule de tous dangers pour vous et les usagers de la route, protégé les occupants avec un gilet jaune et contacté les secours si nécessaire, il vous faut prévenir votre assurance auto. En effet, même si vous avez eu un accident seul, il est important de le déclarer à votre assurance en remplissant à constat papier ou en ligne. Cette dernière sera plus apte à vous verser l'indemnisation en cas d'un accident.
Comment éviter le malus lors d'un accident ?
Pour éviter le malus, il faut adopter une conduite irréprochable dans l'année. C'est-à-dire avoir enregistré aucun accident responsable ou semi-responsable. Pour rappel, il faut 13 années consécutives à conducteur pour pouvoir espérer obtenir le bonus 50.
Quel malus obtenez-vous suite à un accrochage ?
Pour ce type de sinistre, votre responsabilité ne sera pas engagée. En effet, il existe des familles de sinistre qui ne vous donneront pas de malus. À savoir : Les accidents survenus en stationnement et sans tiers identifié, les cas de vol, d'incendie ou d'acte de vandalisme sur votre voiture ou encore les dommages sur les éléments vitrés.
Coefficient de réduction majoration : combien de malus pour accident responsable ?
Pour un accident responsable enregistré dans l'année, le montrant de votre prime d'assurance sera augmentée de 25% ; soit un malus de 1,25 par accident responsable.
