Assurance auto : quels sinistres ne comptent pas pour mon malus ?
Quel conducteur n’a pas peur du malus ? Au moindre accrochage, beaucoup d’assurés tremblent à l’idée de perdre leur bonus ou, pire, de se voir infliger un malus… Pour autant tous les sinistres n’entraînent pas de pénalité financière. Tour d’horizon des situations dans lesquelles vous ne serez pas sanctionné par votre assureur.
Rappel : qu’est-ce que le bonus-malus ?
Le principe du bonus-malus n’est pas compliqué à comprendre, on pourrait même le résumer de la sorte :
- pas de sinistre responsable = bonus = assurance auto moins chère
- sinistre responsable = malus = assurance auto plus chère
Pour chaque accident responsable, votre compagnie d’assurance vous imposera un malus, c’est-à-dire une majoration du montant de votre prime annuelle. Ce principe est défini par le Code des assurances (l’annexe de l’article A121-1) selon un barème commun à tous les assureurs.
Un sinistre entraîne-t-il systématiquement un malus ?
Fort heureusement pour vous, non.
En premier lieu, si votre responsabilité n’est pas engagée, votre assureur ne vous sanctionnera bien évidemment pas.
De même, si vous avez un bonus maximum depuis au moins 3 ans chez le même assureur, vous ne vous verrez appliquer aucun malus lors de votre premier accident responsable. Un peu comme si votre compagnie d’assurance vous offrait une seconde chance en récompense de votre bon comportement.
Par ailleurs, il existe d’autres situations dans lesquelles vous ne serez pas malussé, quelles que soient les circonstances.
Les sinistres qui n’entraînent pas de malus
Si votre voiture est endommagée alors que vous étiez correctement stationné, vous ne vous verrez pas appliquer de malus. Notez bien cependant que vous ne serez indemnisé que si vous avez souscrit une assurance tous risques.
Enfin pas de malus non plus si le sinistre implique une de vos garanties :
Pourquoi c’est important ?
Parce qu’en cas d’accident 100 % responsable, votre coefficient augmentera de 25 % alors que normalement, il diminue de 5 % chaque année sans sinistre.
Par exemple, si vous payiez 500 € de prime d’assurance auto, sans accident, celle-ci passerait à 475 € l’année suivante. Mais si vous avez un accident et que votre responsabilité est totale, votre prime passera à 625 €.
Si votre responsabilité est partielle, votre coefficient n’augmentera que de 12,5 %, soit une hausse de 62,5 euros pour une prime annuelle de base de 500 €.
RAMBOUR
en rentrant sur mon parking j’ai mal négocier le tournant
Et j’ai brossé ma voiture, portière et aile arrière, contre
Un mur en pierres apparentes , les rayures sont profondes
Et sur toute la longueur
Mon assureur est la GMF j’ai un bonus 50
Assurée tout risque
Bon conducteur je n’ai jamais eu d’accident
Vais je perdre mon bonus ?
LesFurets
Bonjour Rambour,
Si vous bénéficiez du bonus maximum depuis au moins 3 ans, votre premier sinistre n’occasionnera aucun malus, et ce indépendamment de votre degré de responsabilité. Néanmoins, il vous faudra 3 ans sans accident responsable pour récupérer votre bonus maximum.
En espérant vous avoir aidée,
Bonne soirée et à bientôt sur LesFurets.com
sanjaun
bonjour, mon mari a reçu littéralement un rocher sur le haillon arrière de la voiture en descendant la vallée (chute de pierre assez fréquente), nous avons donc du faire réparer en faisant marcher l’assurance (390€ de franchise) et ou bout de 2 mois je constate qu’il mettent la responsabilité totalement engagée 100% a mon mari. Est-ce normale??
LesFurets
Bonjour Sanjaun,
Tout dépend de la justification de votre assurance.
Sachez que vous pouvez contester la décision de votre assureur. Pour savoir comment faire : https://www.lesfurets.com/assurance/guide/savoir-contestation-de-refus-dindemnisation.
En espérant avoir pu vous aider, merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.
gilles
Il y a un cas un peu curieux : vous fournissez un relevé d’information pour changer d’assurance : ce relevé mentionne que vous avez eu un accident non responsable l’année dernière ex : on est venu vous heurter en stationnement.
Et bien ce fait fera que vous serez pénalisé par votre nouvel assurance , votre bonus ne changera pas mais vous payerez plus cher que celui qui n’a rien eu …
c’est du vécu…
Le Bris
Meme situation .Je suis allé voir dans une nouvelle assurance dont j’avais un devis (avant l’accident) en prenant en compte cet accident qui ne m’est pas imputable la prime a augmenté de 15 € environ40% de la prime initiale
GNAGNI
Bonjour.
S’il vous plaît, pourriez vous me dire si considérant le fait que depuis que nous avons assuré notre voiture neuve et donc qui a été assurée depuis cette époque depuis plus de 3 ans est ce normal que nous ayons 60 euros d’augmentation par semestre, soit 120 euros par an, alors que nous n’avons jamais eu de sinistres depuis. Je pense que l’on devrait de ce fait retrouver le coefficient 1 de départ.
Sil vous plaît, pourriez vous me dire ce qu’il en est à ce sujet?
Merci d’avance pour votre réponse.
Sincères salutations.
LesFurets
Bonjour Gnagni,
Votre cas est surprenant. En effet, si votre assureur peut librement augmenter le prix de votre assurance auto en fonction du risque que vous représentez selon lui, il ne peut pas faire ce qu’il veut en cours de contrat.
Ainsi, votre assureur ne peut pas augmenter le montant de votre prime d’assurance si votre contrat ne contient pas une clause « révision des cotisations ». Si tel est le cas, vous avez le droit de refuser de payer le nouveau tarif mais sachez que votre assureur pourra résilier votre contrat à la prochaine date anniversaire de votre contrat.
Si celui-ci dispose de ladite clause, vous pouvez malgré tout refuser de payer la somme réclamée par votre assureur en résiliant votre contrat d’assurance auto à condition qu’elle ne soit pas la conséquence d’une aggravation du risque.
N’hésitez pas à relire votre contrat et la cas échéant à contacter le service réclamations de votre compagnie afin d’en savoir plus.
En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.
SINGH
Bonjour,
J’appelle mon assureur pour l’informer d’un incident survenu avec mon véhicule (deux scooters, un à l’avant et un autre à l’arrière ont été délibérément mis pour m’empêcher de sortir de stationnement) en sachant que j’ai déposé une déclaration de main courante.
Ce dernier peut-il enregistré cela comme un sinistre et m’imposer un malus de 25% alors même qu’aucune action a été engagée par le propriétaire des scooters à ce jour pour demander réparation à mon assureur? Au final, j’appelais mon assureur pour lui envoyer une copie de la déclaration de main courante.
Merci
LesFurets
Bonjour Singh,
Si votre voiture est endommagée alors que vous étiez correctement stationné, vous ne vous verrez pas appliquer de malus, d’autant plus si vous n’avez fait aucune déclaration de sinistre.
En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com.
Singh
Merci de votre réponse.
Quand j’ai appelé l’assureur, il m’a directement enregistré un sinistre alors que je ne lui ai rien demandé, je voulais juste l’informer de l’incident que je vous ai indiqué dans le commentaire et lui envoyer une copie de la déclaration de main courante. Et en enregistrant le sinistre, il m’a mis un malus de 25%. Je souhaiterai donc savoir s’il est possible de retirer cette déclaration de sinistre qu’il a enregistré d’autant plus qu’actuellement, l’autre partie n’a pas fait de réclamation et n’a subi aucun dommage?
Merci de votre réponse.
LesFurets
Bonjour Singh,
Malheureusement, une fois que vous avez contacté votre assurance, y compris par téléphone, c’est trop tard. Le dossier est fait. Vous n’avez aucun moyen d’annuler ou de retirer votre dossier de sinistre.
En revanche, vous pouvez toujours contester votre malus en contactant votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d’une réponse satisfaisante, vous aurez également la possibilité de saisir le médiateur de l’assurance : https://www.lesfurets.com/assurance/guide/assurances-quand-et-pourquoi-saisir-le-mediateur.
En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com.