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Premier cas : vous êtes victime d’un automobiliste ivre.

Vous serez indemnisé de tous les dommages infligés à vous-même ou à votre véhicule. Tout automobiliste ayant l’obligation de souscrire une assurance minimale de responsabilité civile, si vous êtes la victime de l’accident, vous serez donc automatiquement indemnisé. Et ce, que le conducteur soit ivre ou non.

La compagnie d’assurance est légalement tenue via cette garantie de responsabilité civile de prendre en charge toute victime lors d’un accident, que ce soit le conducteur, les passagers ou les piétons.

En aucun cas l’état d’ébriété du responsable de l’accident ne peut être retenu comme clause d’exclusion pour vous refuser une indemnisation complète. Ceci est également valable si le conducteur était sous l’emprise de substances narcotiques.

Cependant, si le conducteur mis en cause ne possède pas l’assurance automobile au tiers obligatoire, c’est le fonds de garantie automobile qui viendra pallier cette défaillance et qui prendra donc en charge votre indemnisation.

Deuxième cas : ivre, vous êtes responsable d’un accident

Dans cette situation, vous vous exposez non seulement à des sanctions légales (retrait de points, suspension de permis, confiscation du véhicule) et à des poursuites pénales, mais aussi à des sanctions de la part de votre compagnie d’assurance.

Peu importe que vous soyez la seule personne blessée (ou que seul votre véhicule soit endommagé) et peu importe également votre degré d’alcoolémie, si celui est au-dessus de la limite légale, votre assureur se montrera implacable. Vous n’aurez alors le droit à aucune indemnisation que ce soit pour vos dommages matériels ou corporels, et ce, même si vous aviez souscrit une garantie conducteur ou plusieurs autres garanties individuelles accident (invalidité, indemnités journalières…).

En revanche, votre compagnie d’assurance utilisera votre assurance responsabilité civile pour indemniser les victimes, y compris vos passagers, et ce, même s’ils étaient eux-mêmes en état d’ivresse.

En termes de sanctions, votre assureur est en droit de demander la résiliation de votre contrat d’assurance automobile, en ne vous laissant qu’un mois de préavis (comme prévu par le Code des assurances). Il pourra également vous imposer une augmentation de votre prime d’assurance (limitée à 150 % en l’absence de poursuites pénales, et pouvant grimper jusqu’à 400% en cas de sanctions pénales).

Vous ne pourrez pas non plus compter sur votre garantie protection juridique pour vous épauler dans ces démarches. Retenez ceci : que ce soit votre garantie dommages tout accident, dommages collision, ou protection juridique, elles ne s’appliqueront pas dans cette situation.

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