Quelle assurance pour un élève d’auto-école ?

L’élève est-il responsable en cas de sinistre ?

Non ! Même s’il est au volant pendant que l’accident survient, l’élève de l’auto-école ne peut être tenu pour responsable de l’accident.

C’est dans tous les cas le moniteur qui sera responsable car il est considéré comme garant de la sécurité dans le véhicule, ce qui inclut l’élève. De plus, ce dernier étant là pour apprendre, le moniteur est responsable de la voiture comme des erreurs commises par l’apprenti.

En cas de danger, il est de son devoir de faire bon usage du système de double commande pour éviter l’accident.

Enfin, la règle est la même en cas d’infraction, c’est le moniteur qui perdra des points et devra régler l’amende.

Quel statut a l’élève ?

L’élève d’une auto-école a le statut de tiers si l’on s’en réfère au Code des assurances. Il est pris en charge par la garantie responsabilité civile du véhicule.

En cas d’accident qu’il aurait provoqué, il est donc considéré comme une victime. C’est le titulaire du permis de conduire, le moniteur, qui est tenu pour responsable et non l’auto-école. Idem pour la conduite accompagnée.

Comment assurer le véhicule d’une auto-école ?

Les véhicules d’une auto-école doivent obligatoirement être assurés a minima au titre de la responsabilité civile qui couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers. Si elle couvre l’élève comme nous l’avons vu, elle ne protège en aucun cas le moniteur.

Il est donc recommandé de souscrire une assurance tous risques, qui protège aussi bien les moniteurs que les véhicules.

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