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Conduite et handicap : quelles sont les règles ?

Un conducteur qui a obtenu le permis de conduire avant d’être handicapé n’a pas besoin de le repasser, mais il doit obtenir un certificat médical d’aptitude à la conduite. Seul le véhicule sera vérifié par un agent du bureau de l’éducation routière pour s’assurer de la présence des aménagements et que le conducteur en maîtrise le fonctionnement.

Si une personne en situation de handicap doit passer son permis, elle doit remplir un dossier et est ensuite convoquée pour un examen médical. Ce contrôle permet de s’assurer de l’aptitude à la conduite et de fixer les aménagements nécessaires au véhicule. Les leçons de conduite et l’examen auront ensuite lieu sur un véhicule aménagé.

Quels sont les aménagements possibles ?

Plusieurs types d’aménagements sont possibles en fonction des besoins du conducteur :

    • Inversion des pédales pour les personnes ne pouvant pas utiliser l’une de leur jambe ;
    • Rehaussage des pédales pour les personnes n’atteignant pas l’équipement d’origine ;
    • Abaissement du plancher pour conduire en fauteuil roulant ;
    • Accélérateur par cercle pour accélérer depuis le volant ;
    • Accélérateur tirer-pousser pour accélérer ou freiner comme un pilote d’avion ;
    • Combiné accélérateur / frein pour tout faire avec un seul levier ;
    • Accélérateur satellitaire pour accélérer en appuyant sur une gâchette avec le pouce ;
    • Aide à la conduite avec frein manuel ;
    • Aide à la conduite pour hémiplégiques ;
    • Embrayage automatique ;
    • Conduite aux pieds pour les personnes n’ayant pas l’usage de leurs bras.

Les aides pour aménager une voiture pour personne à mobilité réduite

Le paiement de la prestation de compensation handicap par Cesu (Chèque emploi-service universel) permet entre autres choses de financer les frais liés à l’aménagement du véhicule.

Versée par la Préfecture de votre domicile, cette aide s’élève à 5 000 € maximum tous les 5 ans avec un taux de remboursement de :

    • 100 % pour des aménagements s’élevant à 1 500 € maximum ;
    • 75 % pour des aménagements coûtant plus de 1 500 €.

Depuis juillet 2009, les automobilistes en situation de handicap ou à mobilité réduite peuvent bénéficier d’une exonération du malus écologique ainsi que de la taxe annuelle des véhicules polluants.

Pour cela, la voiture doit être immatriculée « véhicule automoteur spécialisé » ou « voiture particulière carrosserie Handicap » ou appartenir à une personne titulaire de la carte d’invalidité ou dont un enfant mineur ou à charge, du même foyer fiscal, en est titulaire.

Comment fonctionne l’assurance auto pour une voiture aménagée pour une personne handicapée ?

L’assurance auto pour une voiture aménagée pour une personne en situation de handicap fonctionne de la même manière que pour une voiture classique. La grille tarifaire, comme les options proposées, sont les mêmes pour que pour un conducteur valide.

Comme tout automobiliste, un conducteur handicapé est tenu de déclarer sa situation, comme le type de véhicule qu’il conduit avec le plus d’exactitude possible. Il doit alors prévenir l’assureur des aménagements réalisés et de leur finalité, justificatifs à l’appui.

En effet, en cas de vol, d’accident ou de destruction du véhicule, il est important que l’assureur connaisse son prix exact, aménagements handicap compris, afin que le conducteur puisse obtenir le meilleur remboursement possible.

Si vous êtes confrontés à une situation dans laquelle vous ne trouveriez aucune compagnie d’assurance prête à vous assurer, vous pouvez contacter le Centre de Ressources & d’Innovation Mobilité Handicap (CEREMH) qui vous aidera dans vos démarches.

L’assurance auto pour une voiture aménagée coûte-t-elle plus cher ?

Légalement, il est interdit de faire payer plus cher un conducteur handicapé. Cependant, dans les faits, les véhicules aménagés sont très coûteux et par ricochet, plus un véhicule coûte cher, plus sa prime d’assurance sera élevée.

Les disparités de tarifs étant grandes entre un assureur et un autre, il est indispensable de comparer les offres du marché afin de trouver la moins chère sans pour autant baisser son niveau de protection.

Sinistre sur une voiture aménagée : quelle indemnisation espérer ?

Afin d’être indemnisés en cas de sinistre, les aménagements réalisés sur le véhicule doivent avoir reçus un agrément et être installés par un professionnel garant de la qualité de l’installation.

En cas de dommages subis par la personne à mobilité réduite ou un autre passager, la responsabilité de l’assuré peut être mise en cause et l’assurance se montrera réticente à indemniser correctement si elle constate certains « bricolages » sur les aménagements.

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