Assurer un véhicule sans en être le propriétaire, une démarche légale, mais qui doit être acceptée par l’assureur

Un parent âgé qui vous confie sa voiture, mais veut en conserver la propriété, un conjoint dont le permis est suspendu, voire annulé, un enfant qui n’a pas encore le permis mais a hérité d’une voiture
Tels sont quelques-uns des exemples pouvant vous amener à souscrire une assurance auto pour un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire.

Si d’un point de vue légal il n’existe aucun obstacle à assurer un véhicule dont la carte grise est au nom d’un tiers (membre de ma famille, conjoint, ami, etc), la transparence est de rigueur avec l’assureur, celui-ci étant en droit de refuser.


Quelle assurance auto choisir pour une voiture dont on n’est pas propriétaire ? 

Si un assureur accepte de vous assurer pour une voiture dont vous n’êtes pas propriétaire, deux possibilités s’offrent à vous :

    • Souscrire une assurance auto à votre nom, en tant que conducteur principal

      Vous bénéficierez ainsi pleinement des garanties incluses dans le contrat.
      Aux yeux de l’assureur, c’est bien évidemment vous qui devrez payer les cotisations et qui serez responsable des déclarations d’assurance ou de sinistres.

      Si vous devenez ensuite propriétaire d’un véhicule, votre coefficient de bonus-malus sera reporté sur le contrat du véhicule.

      En cas de destruction ou de vol du véhicule, sous réserve que ces risques soient couverts, l’indemnisation sera versée à l’assuré et non au propriétaire de la voiture, sauf clause contraire précisée dans le contrat.

    • Souscrire une assurance auto au nom du propriétaire et vous assurer sur le contrat comme conducteur secondaire

      Si vous optez pour cette solution, vous serez sous la responsabilité du propriétaire, lequel devra s’acquitter des cotisations et aura la responsabilité des déclarations d’assurance.

      S’inscrire comme second conducteur est une solution risquée dans la mesure où vous êtes le seul à conduire la voiture. C’est en effet le conducteur inscrit comme principal qui doit majoritairement utiliser le véhicule. Des clauses particulières peuvent de plus limiter les garanties pour le conducteur secondaire ou augmenter le montant des franchises.

Si tout un chacun peut acheter une voiture sans avoir le permis, ce-dernier est obligatoire pour souscrire une assurance auto. Or, tous les propriétaires de véhicules terrestres à moteur sont légalement tenus de s’assurer, même s’ils ne prennent jamais la route. Si c’est votre cas, il vous faudra donc trouver un tiers qui accepte de souscrire une assurance à son nom.

Propriétaire ou non, la comparaison des devis est essentielle

Même si vous n’êtes pas propriétaire du véhicule à assurer, la comparaison des offres est essentielle que ce soit pour leur contenu ou pour le montant de la prime. Le fait que la voiture ne soit pas la vôtre doit même vous inciter à redoubler de vigilance lors du choix des garanties. Un incendie ou un vol risquerait en effet de compliquer votre situation vis-à-vis du propriétaire du véhicule, lequel serait en droit de s’attendre à une indemnisation.

En tant que souscripteur du contrat, vous devez donc veiller à ce qu’un maximum de risques soit couverts, même si le véhicule est relativement ancien.

D’autre part, ce cas de figure étant très particulier et pouvant être vu avec méfiance par certains assureurs, vous trouverez plus facilement une offre adaptée en vous offrant les services d’un comparateur d’assurances en ligne comme LesFurets.com. Vous savez ce qu’il vous reste à faire !

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    27 commentaire(s)

    1. Vivegnis

      Bonjour je souhaite assurer un véhicule qui n est pas le miens est ce possible svp dans avoir de permis

    2. Vaillant jeadette

      Je désire assurer une voiture ayant appartenu à mon père maintenant décédé.
      J.en suis l.héritière, avec mes 3 frères et sœurs.
      La voiture sera vendue dès que la maison sera vendue elle aussi.
      Je désire l’assurer au tiers car elle ne sert quasiment plus, sauf pour des trajets â la déchetterie la plus proche.

      1. LesFurets

        Bonjour Jeadette,

        Pour obtenir plusieurs propositions de tarif d’assurance, rendez-vous sur notre page formulaire : https://www.lesfurets.com/assurance-auto.

        Merci à vous et à bientôt sur LesFurets.com.

    3. Munoz

      J’ai plus de bonus que mon épouse la carte grise est à son nom ainsi que l’assurance puis-je maître l’assurance à mon nom merci

      1. LesFurets

        Bonjour Munoz,

        D’un point de vue légal il n’existe aucun obstacle à assurer un véhicule dont la carte grise est au nom d’un tiers. Vous devez juste en informer l’assureur, lequel est en droit de refuser.

        En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur LesFurets.com.

    4. robache baptiste

      Je souhaiterais assuré mon véhicule part le biais d’un ami car pour mon cas c’est compliqué et assuré le véhicule avec sont nom et moi en deuxième conducteur est t-il possible ? La quel des assurances et le mieu pour cette démarche et si possible que l’assurance marche aussi pour moi ( le 2ème conducteur )

      1. LesFurets

        Bonjour Baptiste,

        Pour trouver l’assurance la plus adaptée à vos besoins et à votre profil, rien de plus simple. Il suffit de compléter notre formulaire en ligne https://www.lesfurets.com/assurance-auto/auto-devis et de comparer les différentes offres proposées en tenant compte du prix bien sûr, mais aussi des garanties, des exclusions et de la franchise.

        Cela dit notez bien que les assureurs ne sont pas obligés d’accepter que vous fassiez assurer votre véhicule par un tiers.

        En espérant avoir pu vous aider, merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.

    5. sandrine

      bonjour, mon fils vient d’avoir le permis et un ami veut lui preter une voiture pour aller au travail; comment l’assurer sachant que l’assureur du propriétaire ne veut pas ? mon fils ne peut pas acheter de voiture pour le moment. merci

      1. LesFurets

        Bonjour Sandrine,

        Vous ne pouvez pas pas assurer un conducteur indépendamment du véhicule. C’est la voiture qui doit être assurée de sorte à ce qu’un jeune permis et / ou un conducteur secondaire puisse la conduire.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com

    6. CORSI

      Bonjour,
      j’ai un ami qui est propriétaire d’une moto il ne s’en sert plus, puis je assuré ce véhicule à mon non.
      Dans l’attente de vous lire,
      bien Cordialement.

      1. LesFurets

        Bonjour Corsi,

        Si vous avez son accord et que l’assureur accepte, vous pouvez tout à fait assurer une moto dont vous n’êtes pas propriétaire.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.

    7. merzak abdellatif

      bonjour,
      je suis séparé avec mon épouse en cours de divorce,je lui ai légué un véhicule depuis le 14 janvier,et à ce jour elle n’a toujours pas fait le changement de carte grise,moi j’ai tout envoyé à la préfecture,qui quand il consulte,me dise,vous étes toujours le propriétaire,mais l’acquéreur c’est votre épouse,peut elle rouler et assurer cette voiture dans ces conditions
      merci

      1. LesFurets

        Bonjour Abdellatif,

        Pour pouvoir rouler, le véhicule doit être assuré, mais pour cela nulle obligation d’être propriétaire du véhicule ou titulaire de la carte grise. Il faut juste obtenir l’accord de l’assureur et être transparent avec lui quant à sa situation.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.

    8. kevin

      Bonjour je peut assurer un véhicule sans avoir le permis la carte grise et a mon nom mais jai pas de permis

      1. LesFurets

        Bonjour Kevin,

        S’il est légal de posséder une voiture sans avoir le permis ou d’assurer une voiture sans en être le propriétaire, il est revanche totalement impossible d’assurer un véhicule sans avoir le permis de conduire.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com.

    9. BITANG

      Bonjour monsieur,
      je ne trouve de proposition d’assurance sans être le propriétaire de la voiture.
      cordialement.
      M. BITANG

      1. LesFurets.com

        Bonjour Bitang,

        Vous devez renseigner les informations du conducteur.

        LesFurets.com

    10. delautre

      Bonjour,

      je désire assurer un véhicule qui est au nom de ma fille.
      Pouvez vous m indiquer a quelle assurance je peux m adresser
      Cordialement

      1. LesFurets

        Bonjour delautre,

        Pour trouver une assurance pour assurer la voiture de votre fille, nous vous invitons à remplir notre formulaire dédié à l’adresse suivante : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/auto-devis#voiture.

        Il vous suffira alors de choisir l’offre la plus adaptée à votre besoin, au meilleur prix.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com.

    11. D GUILL

      Bonjour, je suis propriétaire d’un véhicule mais je n’ai pas le permis. la carte grise est a mon nom. comment puis-je assurer mon véhicule ?

      1. LesFurets.com

        Bonjour,

        Vous pouvez l’assurer pour la responsabilité civile, en précisant à votre assureur que le véhicule de roulera pas.

        LesFurets.com

    12. Leslie

      Bonjour je voudrais assurer un véhicule dont la carte grise n’est pas a nom er dont j’ai aucun lien de parenté avec cette personne. Es ce possible et vers quelle assurance me tournée. Quand je fais des devis en ligne je suis d’office le propriétaire du véhicule ce qui n’est pas le cas. Merci de votre réponse

      1. LesFurets.com

        Bonjour Leslie,

        Vous pouvez assurer un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire tant que vous en informez votre assureur.
        Vous devez donc remplir le formulaire avec les informations du conducteur.

        LesFurets.com

    13. Pilloni

      lors d’une comparaison à partir de CONDUCTEUR NON PROPRIÉTAIRE, du Véhicule ; Je démarre les comparaisons, je trouve la meilleure mais en appelant l’assureur il me dit qu’il ne refuse si on est pas le propriétaire de la voiture !
      Merci de votre réponse et de nous indiquer une assureur viable dans les conditions précisées ici.
      Bonne journée.

      1. LesFurets.com.

        Bonjour Pilloni,

        Votre demande a été transmise à notre service client.

        Merci,

        LesFurets.com.

    14. Duclos

      Bonjour , il y a 3 ans de cela ma fille ç est achete une voiture et étant jeune conducteur j ai mis la carte grise à mon nom ainsi que le contrat d assurance . Jusque là ç est elle qui réglait directement à l assurance les cotisations . Étant à ce jour en litige avec elle , elle refuse de payer l assurance donc celle ci va etre résilier d ici 1mois ét elle refuse également de signer les papiers de cession du véhicule pour en être la propriétaire . Quelles sont les risques que j en cours si elle l’a conduit ss assurances ? Ét y a t il un moyen légal de l obliger à signer les papiers de cession de véhicule ?

      1. LesFurets

        Bonjour Duclos,

        En dépit de la complexité apparente de votre situation, c’est en fait très simple : si le véhicule est à votre nom, c’est à vous de souscrire l’assurance du véhicule et si vous êtes le souscripteur du contrat, c’est à vous d’en régler les primes.

        Concernant la cession du véhicule, le mieux à faire reste de prendre contact avec la Préfecture de votre domicile pour en savoir plus sur vos recours car s’il semble difficile de forcer quelqu’un à accepter la cession d’une voiture en sa faveur, il s’agit tout de même de la personne qui l’a payée, cela peut donc avoir une incidence sur votre demande. Mais votre cas étant particulier, mieux vaut se tourner vers les autorités compétentes.

        N’hésitez pas à nous tenir au courant en tous cas.

        En espérant vous avoir aidé,
        Merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

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