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Assurer un véhicule sans en être le propriétaire, une démarche légale, mais qui doit être acceptée par l’assureur

Peut-on assurer une voiture sans en être le propriétaire ? Ou en d’autres termes, peut-on assurer une voiture qui n’est pas à son nom ? La réponse est oui ! En effet, si un parent âgé vous confie sa voiture, mais veut en conserver la propriété, si vous avez un conjoint dont le permis est suspendu, voire annulé, ou si votre enfant n’a pas encore le permis mais a hérité d’une voiture, vous pouvez être amené à souscrire une assurance auto pour un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire.

Si d’un point de vue légal il n’existe aucun obstacle à assurer une voiture qui n’est pas à son nom et dont le certificat d’immatriculation (ex carte grise) est à celui d’un tiers (membre de la famille, conjoint, ami, etc), la transparence avec l’assureur est de rigueur, celui-ci étant en droit de refuser.

Quelle assurance auto choisir pour une voiture dont on n’est pas propriétaire ?

Si un assureur peut accepter d’assurer une voiture qui ne nous appartient pas, il existe cependant deux cas de figure possibles :

Souscrire une assurance auto à votre nom, en tant que conducteur principal

Principal avantage : vous bénéficierez alors pleinement des garanties incluses dans le contrat.

Aux yeux de l’assureur, c’est également vous qui devrez payer les cotisations et qui serez responsable des déclarations d’assurance ou de sinistres.

Sachez aussi que si vous devenez ensuite propriétaire d’un véhicule, votre coefficient de bonus-malus sera reporté sur le contrat du véhicule.

En cas de destruction ou de vol du véhicule, sous réserve que ces risques soient couverts, l’indemnisation sera versée à l’assuré et non au propriétaire de la voiture, sauf clause contraire précisée dans le contrat.

Souscrire une assurance auto au nom du propriétaire et vous assurer sur le contrat comme conducteur secondaire

Si vous optez pour cette solution, vous serez sous la responsabilité du propriétaire, lequel devra s’acquitter des cotisations et aura la responsabilité des déclarations d’assurance.

S’inscrire comme second conducteur est une solution risquée dans la mesure où vous êtes le seul à conduire la voiture. En effet la personne inscrite comme “conducteur principal” doit normalement être celle qui utilise principalement le véhicule. Des clauses particulières peuvent de plus limiter les garanties pour le conducteur secondaire ou augmenter le montant des franchises.

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Si tout un chacun peut acheter une voiture sans avoir le permis, ce-dernier est obligatoire pour souscrire une assurance auto. Or, tous les propriétaires de véhicules terrestres à moteur sont légalement tenus de s’assurer, même s’ils ne prennent jamais la route. Si c’est votre cas, il vous faudra donc trouver un tiers qui accepte de souscrire une assurance à son nom.

Propriétaire ou non, la comparaison des devis est essentielle

Premier conseil : même si vous n’êtes pas propriétaire de la voiture à assurer, la comparaison des devis auto est essentielle pour garantir un bon niveau de couverture et bénéficier d’un montant de prime avantageux ! Le fait que la voiture ne soit pas la vôtre doit même vous inciter à redoubler de vigilance lors du choix des garanties. Un incendie ou un vol risquerait en effet de compliquer votre situation vis-à-vis du propriétaire du véhicule, lequel serait en droit de s’attendre à une indemnisation.

En tant que souscripteur du contrat, vous devez donc veiller à ce qu’un maximum de risques soient couverts, même si la voiture est relativement ancienne.

D’autre part, ce cas de figure étant très particulier et pouvant être vu avec méfiance par certains assureurs, vous trouverez plus facilement une offre adaptée en vous offrant les services d’un comparateur d’assurances en ligne comme lesfurets. Vous savez ce qu’il vous reste à faire !

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