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Comment résilier son contrat d’assurance en cours d’année

Grâce à la loi Chatel, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à la date d’échéance, sans être tenu de vous justifier. De plus, la loi Hamon permet la résiliation à n’importe quel moment après une adhésion minimale de 12 mois. En revanche, le problème reste entier si vous subissez une hausse de prime en cours d’année, par exemple, lors de la mise en place d’un avenant. Résilier le contrat à la suite de cette augmentation est possible, mais sous certaines conditions.

En règle générale, il est possible de demander la résiliation du contrat pour augmentation de la prime dans un délai de 30 jours suivant la notification du montant. La résiliation prend alors effet entre 15 jours et 1 mois après la réception de la demande par l’assureur, ce qui vous laisse le temps de trouver une nouvelle compagnie d’assurance. Une fois la résiliation effective, l’ancien assureur est tenu de rembourser la partie de la prime n’ayant pas couvert le risque.

Les conditions de l’augmentation de la prime d’assurance

Une hausse de prime ne peut être appliquée par l’assureur que si son mode d’application est clairement précisé dans le contrat, dans le chapitre généralement nommé « Révision des cotisations ».

  • Certains contrats précisent que la résiliation pour augmentation de prime ne peut intervenir que dans le cas où la hausse dépasse un certain pourcentage. Dans ce cas, et si la hausse reste dans les limites indiquées, la résiliation risque d’être
  • Si la clause de révision n’est pas présente dans le contrat, la compagnie n’est pas autorisée à augmenter ses tarifs sans l’accord de l’assuré. Vous pouvez dès lors refuser l’augmentation des cotisations et ne payer que sur la base de l’ancien tarif. Cela dit, il y a de fortes chances que votre assureur résilie votre contrat à l’occasion de la prochaine échéance.

En dehors de l’application normale d’une hausse de prime due à un malus ou une obligation légale, qui ne constituent pas une cause acceptable de résiliation, une autre situation est à l’origine de nombreux conflits. Si vous changez de véhicule, vous ne pouvez pas invoquer une hausse de la prime pour résilier. Passer d’une citadine à un puissant 4X4 justifie en effet une augmentation de la cotisation, qui ne peut être prise en compte pour demander une résiliation.

Si vous estimez que le refus de résiliation de contrat par votre assureur est injustifié, vous pouvez saisir le médiateur des assurances, qui tentera de trouver une solution amiable.

Le conseil d'Hervé !
Avant d’envoyer votre lettre de résiliation pour motif d’augmentation de prime, relisez le chapitre « Résiliation » de votre contrat, pour vérifier les conditions. Le Code des assurances laisse à chaque compagnie le soin d’encadrer ce cas précis.
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