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Carte grise à deux noms : une procédure différente pour le conjoint et un tiers

Le titulaire de la carte grise peut ajouter le nom d’une autre personne qui devient dès lors co-titulaire. Ce dernier peut aussi bien être le conjoint qu’un autre membre de sa famille ou même un tiers sans aucun lien de parenté.

La procédure est toutefois différente s’il s’agit du conjoint. Elle diffère également si le véhicule a été acquis avant ou après le mariage. Lorsque le véhicule a été acheté avant le mariage, l’ajout du nom du conjoint nécessite les documents suivants :

    • le certificat d’immatriculation ;
    • un extrait de l’acte de mariage ou du livret de famille ;
    • le formulaire Cerfa n° 13750*05 (demande d’immatriculation) ;
    • la copie d’une pièce d’identité ;
    • un justificatif de domicile ;
    • un chèque de 2,50 € couvrant le coût de l’acheminement du nouveau certificat d’immatriculation ;
    • une preuve du contrôle technique.

Si le véhicule a été acheté après le mariage, vous devrez fournir :

    • le certificat d’immatriculation barré et portant la mention « vendu le… » ou « cédé le… » et signé par le propriétaire ;
    • la copie d’une pièce d’identité en cours de validité pour chaque co-titulaire ;
    • un justificatif de domicile pour chaque co-titulaire ;
    • le formulaire Cerfa n° 13750*05 (demande d’immatriculation) ;
    • le formulaire Cerfa n° 13754*02 (cession) indiquant que la personne A (vous) cède le véhicule à A et B (vous et le futur co-titulaire) ;
    • une preuve du contrôle technique.

Le coût est identique à celui d’une demande de nouvelle immatriculation, y compris les taxes et les diverses redevances. Les co-titulaires ne sont pas obligés d’habiter à la même adresse, seule celle du titulaire principal figurant sur le certificat d’immatriculation.

La procédure pour retirer un nom est identique à celle de l’ajout.

Les avantages et inconvénients d’une carte grise à deux noms

À partir du moment où la carte grise comporte deux noms, la revente de la voiture nécessite l’accord des deux co-titulaires. En cas de décès du titulaire principal, le co-titulaire bénéficie de l’usufruit du véhicule. Bien qu’il ne revienne pas directement aux héritiers, ceux-ci peuvent s’opposer à sa cession.

En cas de prêt de la voiture à un tiers et dans l’hypothèse où il commet des infractions, les amendes et contraventions sont adressées au titulaire principal, son adresse étant portée sur la carte grise.

Concernant l’assurance auto, rien n’impose que les noms des co-titulaires figurent sur le contrat. La voiture peut même être assurée au nom d’une personne ne figurant pas sur le certificat de cession.

Si les deux co-titulaires désirent être assurés et présentent des taux de bonus-malus différents, l’assureur peut soit faire une moyenne des deux, soit n’appliquer que l’un des deux.

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    6 commentaire(s)

    1. laval

      bonjour, suis propriétaire de mon véhicule ..mais la carte grise est à 2 noms…..si mon amie meurt avant moi….comment celà se passera t-il ….!
      merci

      1. LesFurets

        Bonjour laval,

        Tout comme vous pouvez ajouter un 2e nom sur une carte grise, vous pouvez également en retirer un. En cas de décès, il suffit ainsi de produire une attestation de décès, un livret de famille par exemple. Cependant, sachez qu’en cas de décès du titulaire principal de la carte grise, le co-titulaire bénéficie de l’usufruit du véhicule.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité à très bientôt sur lesFurets.com.

      2. molina

        bonjour , je viens d’acheter une voiture a un particulier

        et souhaite mettre un de mes petits enfants en 2ème nom

        faut il mettre ET ou OU

        1. LesFurets

          Bonjour Molina,

          La marche à suivre est expliquée dans l’article ci-dessus.

          En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com

    2. KEAUFLING

      Bonjour ! pour mettre un deuxième nom sur le certificat d’immatriculation , il est nécessaire d’en faire la demande , mais l’imprimé ne prévoit pas la place pour indiquer le nom du co-titulaire et même chose pour le certificat de cession : ma question est de savoir comment on fait svp ?

      1. LesFurets

        Bonjour Keaufling,

        La marche à suivre est expliquée ci-dessus.

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

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