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Et le bonus-malus écologique, qu’est-ce que c’est ?

Alors que le système de bonus-malus classique sanctionne ou récompense un automobiliste en fonction de sa conduite, le bonus-malus écologique sanctionne les véhicules polluants et récompense ceux qui ne le sont pas. Ainsi, moins le véhicule est polluant, plus le bonus accordé est important, et à l’inverse, plus le véhicule est polluant, plus le malus appliqué est élevé. Le bonus-malus écologique se traduit sous la forme d’une incitation financière.

À quoi sert le bonus-malus écologique ?

L’objectif du bonus-malus écologique est de lutter contre le réchauffement climatique en diminuant l’émission de gaz à effet de serre.

Via un levier financier, le bonus-malus incite le consommateur à se tourner vers des véhicules peu polluants. C’est aussi un message clair vis-à-vis des constructeurs, qui sont encouragés à produire des véhicules plus propres.

Cette mesure a été mise en place en 2008. Elle est révisée tous les ans pour s’adapter aux nouveaux modèles mis sur le marché automobile.

Comment fonctionne le bonus-malus écologique ?

Le bonus-malus écologique prend la forme d’une incitation financière. Celle-ci est proportionnelle au type de véhicule choisi :

  • moins le véhicule est polluant, plus le bonus accordé sera important
  • à l’inverse, plus le véhicule est polluant, plus le malus sera élevé

Cette prime fonctionne également pour les locations de longue durée. Comme pour un achat, la voiture doit être neuve et n’avoir jamais été immatriculée en France.

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Comment bénéficier d’un bonus écologique ?

Seuls les véhicules électriques et neufs peuvent bénéficier du bonus écologique, à condition qu’ils ne soient pas vendus dans les 6 mois après leur achat ou avant d’avoir parcouru 6000 km.

Les voitures hybrides ne bénéficient plus du bonus écologique en 2019.

Les véhicules roulant au diesel ou à l’essence sont également exclus des critères d’attribution du bonus écologique.

Deux méthodes d’attribution du bonus :

  • Certains concessionnaires acceptent d’assurer le rôle d’intermédiaire en déduisant le prix du bonus de celui du véhicule.
  • Dans le cas contraire, il suffit d’adresser un formulaire de demande de versement du bonus écologique à l’ASP (Agence de Services et de Paiement).

Quel est le barème du bonus écologique en 2019 ?

Taux d’émission de CO2
(en g/ km)
Type de véhicule Montant du bonus au 1er janvier 2019  Remarques
0 à 20 g Voiture particulière, camionnette ou véhicule automoteur spécialisé 6000€
(dans la limite de 27% du coût d’acquisition)
Pour les véhicules 100% électriques équipés, le cas échéant, d’un prolongateur d’autonomie
Sans seuil Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électriques dont le moteur est doté d’une puissance maximale nette supérieure ou égale à
3 kWh et qui n’utilisent pas de batterie au plomb
900€

(Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire)

Le conseil de François !

Depuis le 1er février 2018, les véhicules électriques (de deux, trois ou quatre roues) d’une puissance de moteur inférieure à 3kW ne bénéficieront plus d’un bonus de 200€ comme c’était le cas jusqu’alors.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

C’est une prime à la casse dont vous pouvez profiter dans le cadre de la reprise de votre véhicule diesel ou essence. En clair, si vous troquez votre ancienne voiture polluante contre un modèle propre, vous bénéficiez d’une réduction sur le prix d’achat du nouveau véhicule.

Les véhicules concernés par la prime à la conversion :

Les voitures et camionnettes dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes :

  • essence immatriculées avant 1997 pour les ménages imposables et non imposables
  • diesel immatriculé avant 2001 pour les ménages imposables
  • diesel immatriculé avant 2006 pour les ménages non imposables

Barème de la prime à la conversion des véhicules 2019 :

Type de véhicule Montant de la prime à la conversion pour les foyers imposables Montant de la prime à la conversion pour les foyers non imposables
Véhicule électrique neuf ou hybride rechargeable neuf avec contrainte d’autonomie 2 500 € 2 500 €
Véhicule électrique d’occasion ou hybride rechargeable d’occasion avec contrainte d’autonomie 1 000 € 2 500 €
Véhicule essence, diesel ou GPL Crit’air 1 ou hybride rechargeable sans contrainte d’autonomie, neuf ou d’occasion, avec taux de CO2 ≤ 122 g/km 1 000 € 2 000 €
Véhicule essence, diesel ou GPL Crit’air 2, neuf ou d’occasion, avec taux de CO2 ≤ 122 g/km 0 € 2 000 €
Deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf 100 € 1 100 €

(Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire)

Depuis le 1er janvier 2019, le montant de la prime à la conversion est doublé pour les ménages les plus modestes et les personnes actives non imposables qui parcourent 60 km et plus chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail :
– jusqu’à 4 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion
– jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion

Et qu’en est-il du bonus écologique pour les deux-roues ?

Le bonus écologique 2019 s’applique aussi, lors de la première immatriculation, aux deux-roues, trois-roues ou quadricycles électriques neufs achetés ou loués (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans).

Comme pour les voitures, le bonus écologique n’est valable que pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques neufs qui n’utilisent pas de batterie au plomb et qui n’ont pas été vendus dans l’année suivant leur première immatriculation ou avant d’avoir parcouru au moins 2000 km.

Barème du bonus écologique 2019 pour les deux-roues :

Année de commande ou de location du véhicule Puissance maximale nette du moteur Montant de l’aide
2019 au moins égale à 2 kw (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE) 250€ par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure à 27% du coût d’acquisition TTC du véhicule ou à 900€
2019 inférieure à 2 kw (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE) 20% du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100€
2018 au moins égale à 3 kw 250€ par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure à 27% du coût d’acquisition TTC du véhicule ou à 900€
2018 inférieure à 3 kw 20% du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100€

Bonus vélo à assistance électrique :

L’État verse une aide pour l’achat de vélos électriques, elle vient compléter l’aide aussi accordée par la collectivité locale. Le montant cumulé de ces deux aides ne peut pas dépasser 20% du coût d’achat TTC du vélo ou 200€.

Pour en bénéficier, il faut remplir un certain nombre de conditions :

  • être majeur, domicilié en France et non imposable
  • avoir acheté un vélo à assistance électrique neuf avec une batterie sans plomb
  • ne pas revendre le vélo dans l’année suivant son achat
  • le vélo doit avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt
  • avoir bénéficié de l’aide versée par les collectivités locales pour le même vélo

Ce bonus vélo à assistance électrique ne peut être perçu qu’une seule fois.

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