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La plaque d’immatriculation en bref

Si votre plaque d’immatriculation doit être fabriquée par un professionnel afin de respecter un certain nombre de règles quant à son format, n’importe qui peut l’installer tant qu’elle est bien visible et inamovible.

La plaque doit porter le numéro inscrit sur la carte grise du véhicule et être conforme à un modèle homologué.

Depuis 2009 et la mise en place du SIV, deux générations de plaques d’immatriculation cohabitent en France :

    • La plaque SIV. Exemple : AB-123-CD
    • La plaque FNI (fichier national des immatriculations). Exemple : 123–AB–45

Plaque SIV et changement d’immatriculation

Avant 2009, un déménagement d’un département à un autre imposait de changer la plaque d’immatriculation de votre véhicule.
Désormais, mise aux normes européennes oblige, le système SIV, qui remplace l’ancien FNI, attribue un numéro d’immatriculation à vie à tous les véhicules.

Avec la plaque SIV, vous pouvez choisir ou changer librement votre identifiant territorial sans contrainte de résidence ou d’origine, mais vous n’avez plus besoin de changer d’immatriculation.

Attention ! La plaque d’immatriculation SIV ne vous dispense pas de modifier votre carte grise / certificat d’immatriculation en cas de déménagement ou de changement de propriétaire. Vous avez toujours un mois pour faire.

Plaque FNI et changement d’immatriculation

Si vous avez une plaque FNI,  à partir du moment où vous modifiez l’adresse renseignée sur votre carte grise, vous devez changer de plaque d’immatriculation. Idem si vous achetez une voiture d’occasion immatriculée au format FNI dans un autre département.

Encore pareil pour une voiture achetée à l’étranger.

Si vous souhaitez passer du FNI au SIV, sachez que c’est impossible tant qu’aucune modification n’intervient sur la carte grise. En revanche, la perte, le vol ou la détérioration de celle-ci entraînent l’édition d’un duplicata qui vous fera automatiquement basculer en SIV.

Comment changer sa plaque d’immatriculation ?

Si le propriétaire d’un véhicule neuf peut toujours se charger des démarches permettant d’obtenir le certificat d’immatriculation en préfecture, les professionnels agréés peuvent récupérer en ligne le numéro d’immatriculation définitif. Le document est ensuite envoyé au propriétaire dans le délai d’une semaine.

Idem pour un changement d’adresse, la déclaration en ligne lors d’un changement de département permettant de recevoir quelques jours plus tard un autocollant faisant état de la modification. Il ne reste plus ensuite qu’à coller l’étiquette à l’endroit dédié du certificat d’immatriculation.

Pour un véhicule acheté d’occasion et immatriculé au format FNI, le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour faire établir le nouveau certificat d’immatriculation et faire fabriquer les nouvelles plaques. Le défaut d’immatriculation est passible d’une amende de 135 €.

Changement d’immatriculation et assurance auto

Quelle qu’en soit la raison, un changement d’immatriculation doit être signalé à votre assurance auto dans les plus brefs délais afin que votre assureur puisse mettre à jour votre police d’assurance et vous envoyer au plus vite un avenant au contrat et une nouvelle carte verte.

Si le changement d’immatriculation en tant que tel n’a aucun impact sur vos garanties ou le prix de votre assurance auto, un changement de département peut en revanche modifier le risque couvert et donc entraîner une baisse ou une hausse de votre prime. Dans ce cas, votre assureur doit vous en avertir. Libre à vous ensuite d’accepter ou de résilier votre assurance.

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    2 commentaire(s)

    1. REBUFAT

      Je suis en fni je veux passer en SIV , que dois je faire ?
      Me revendre la voiture et payer une autre carte grise

      1. Tim, service client lesfurets

        Bonjour,

        Il n’est pas possible de faire une conversion spontanée dans le nouveau système SIV. Tant que vous ne faites pas de modification sur votre carte grise actuelle (changement d’adresse, d’état civil…) vous conservez votre numéro FNI.

        A bientôt sur lesfurets 🙂

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