Comment anticiper la résiliation en mettant fin à votre contrat ?
Suite à différentes situations, vous pensez subir prochainement une résiliation de votre contrat d’assurance auto ? Prenez les devants afin d’éviter de devenir un conducteur résilié. En anticipant, vous pouvez trouver une nouvelle compagnie acceptant de vous couvrir à un tarif plus favorable. Un conducteur résilié du fait de l’assurance est inscrit dans le fichier AGIRA, consultable par toutes les compagnies en France.
par Bénédicte Vicent • mis à jour le
Qu’est-ce qu’un automobiliste résilié ?
Un automobiliste résilié est un conducteur qui a été victime d’une résiliation de contrat d’assurance automobile. Il s’agit, en fait, d’une décision de la part de l’assureur. Cela peut se produire lorsqu’un conducteur n’a pas payé son assurance, mais aussi s’il a commis certaines infractions au Code de la route. En étant résilié, vous devenez un automobiliste au profil à risque pour les autres assureurs.
Dans quel cas votre assureur peut-il vous résilier ?
Pour que votre assureur puisse vous résilier, il doit respecter certaines conditions. Ainsi, il peut décider de résilier vos garanties pour :
- Non-paiement de votre prime ;
- Conduite en état d’ivresse ;
- Fausse déclaration sur votre contrat ;
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
- Non-respect de vos engagements contractuels.
Cette décision peut également être motivée si vous avez enregistré trop de sinistres, vous représentez alors un risque trop important pour votre assureur. Votre compagnie d’assurance doit obligatoirement vous prévenir de sa décision de résiliation. Pour cela, elle doit vous faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception dans les délais légaux.
Comment mettre fin à votre contrat avant d’être résilié ?
Il existe différentes règles vous permettant de mettre fin à votre contrat d’assurance auto avant qu’il ne soit renouvelé automatiquement. Par exemple, vous pouvez le faire grâce à la loi Hamon dès que la souscription a plus d’un an. De même, vous pouvez aussi le résilier si votre assureur n’a pas indiqué que votre contrat allait être renouvelé dans le délai légal. Cela est rendu possible par la loi Chatel.
Dans tous les cas, n’oubliez pas que vous devez obligatoirement être assuré pour pouvoir circuler sur la route. Votre véhicule doit, au minimum, être couvert par une responsabilité civile. Cette garantie est également appelée assurance au tiers.
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